Syndicat CGT Freescale
Syndicat CFTC Freescale
Copie conforme à notre cabinet d’avocats
Denis Blanc
Freescale Semiconductor
Toulouse, le 23 novembre 2010
Monsieur,
Votre protocole d’accord pré-électoral relatif aux élections professionnelles
du 9 décembre prochain prévoit l’organisation du scrutin sur une seule journée, pour l’ensemble des personnels de l’entreprise.
Nous avons à maintes reprises, oralement et par courrier, dénoncé cet état de fait, quand cette entreprise fonctionne 24/24 heures et 7/7 jours avec un personnel réparti sur différents horaires de journée et de nuit, en semaine comme le week-end.
Cette situation que vous maintenez actuellement, entrainera une utilisation massive du vote par correspondance.
Le contrôle de la validité de vos listes de vote par correspondance nécessite que vous nous fournissiez la liste des électeurs des différentes situations de vote par correspondance.
A savoir, des listes des salariés électeurs des équipes 3, 2/4, 1/3/5 et des listes des salariés électeurs qui sont absents pour cause de :
- Maladie
- Formation
- Suspension de contrat de travail
- Absence professionnelle
Ces documents sont indispensables pour sérieusement valider la liste des votes par correspondance et faire que cette élection se déroule dans le cadre normal du droit.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Pour la CGT, Le Secrétaire Général
Eric Hirson
Pour la CFTC, Le Délégué Syndical Central
André Guiral
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