Syndicat CGT Freescale
Syndicat CFTC Freescale
Copie à Mme l’Inspectrice du Travail
M. Denis Blanc
Freescale Semiconductor
Le 17 novembre 2010,
Monsieur,
Vous organisez actuellement les élections professionnelles de décembre prochain.
Contrairement aux pratiques habituelles de l’entreprise qui prévoyaient 3 journées de vote, cette fois-ci votre protocole pré-électoral impose une seule journée de vote pour l’ensemble des personnels.
Freescale étant une entreprise fonctionnant 24/24 heures et 7/7 jours avec un personnel réparti sur différents horaires de journée et de nuit, en semaine comme le week-end, cette organisation ne nous semble pas opportune, comme nous avons tenté de vous le faire entendre lors des réunions de négociation du protocole d’accord pré-électoral des 3 et 10 novembre 2010.
Notre demande légitime de revoir cette organisation pour permettre à l’ensemble du personnel de pouvoir voter dans les meilleures conditions n’ayant toujours pas été prise en compte, nous vous sommons par la présente de respecter la législation française et d’appliquer en l’occurrence l’article L.2314-22 du Code du Travail.
Nous vous prions de croire, Monsieur, en l’assurance de nos salutations distinguées.
Pour la CGT, Le Secrétaire Général
Eric Hirson
Pour la CFTC, Le Délégué Syndical Central
André Guiral
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