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Accords

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Voici les accords d’entreprise qui régissent notre vie à Freescale Toulouse :

Accords d'entreprise Freescale - Télécharger le fichier au format PDFSignataires
Février 2013Accord de Prorogation des mandats
Novembre 2012Protocole d'Accord Pré-électoral 2012
Novembre 2012Accord sur la mise en place du vote électronique
Novembre 2012Accord sur la réduction de la durée des mandats CE & DP
Janvier 2010Accord collectif en faveur de l'emploi des Séniors
Novembre 2010Accord sur la Durée des Mandats CE et DP
Août 2009Accord portant sur la formation professionnelle dans le cadre des annonces du 22 avril 2009
Mai 2009Accord portant sur les modalités de négociation d’un avenant à l’accord de méthode en vigueur
Juillet 2007Accord de Méthode
Juin 2007Accord relatif à la configuration du Groupe (Périmètre du groupe)
Juin 2007Accord relatif à la constitution du Comité de Groupe
Juin 2007Accord relatif à la diversité, l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations
Mai 2007Avenant à l'Accord d'Etablissement relatif à la Réduction du Temps de Travail
Mai 2005Lettre d’intention sur la GPEC et le développement de l’Employabilité
Avril 2005Accord sur la Modernisation du Dialogue Social
Février 2005Accord sur la journée dite «de solidarité»
Mai 2004Accord 5 équipes – Avenant à l’Accord 35H
Avril 2003Avenant à l’Accord RTT
Janvier 2002Site Intranet au Comité d’Entreprise
Avril 2000Accord d'Etablissement relatif à l'aménagement et à la Réduction du Temps de Travail

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