Edito
POUR QUI VOTERÂ ? POUR QUOI VOTERÂ ?
UNE QUESTION A SE POSERÂ :
SI JE SUIS LICENCIÉ :
AVEC QUELLE MAJORITÉ SYNDICALE SERAIS-JE EN MEILLEURE POSITION POUR DÉFENDRE MES INTÉRETS DE SALARIÉ ?
SI JE FAIS PARTIE DES 300 SALARIÉS DE R&D QUI SONT SENSÉS RESTER :
AVEC QUELLE MAJORITÉ SYNDICALE SERAIS-JE EN MEILLEURE POSITION POUR DÉFENDRE MES INTERETS DE SALARIÉ ?
SI JE FAIS PARTIE DES 200 SALARIÉS QUI NE SAVENT PAS CE QU’ILS VONT DEVENIR :
AVEC QUELLE MAJORITÉ SYNDICALE SERAIS-JE EN MEILLEURE POSITION POUR DÉFENDRE MES INTÉRETS DE SALARIÉ ?
Dans ce journal nous abordons :
· L’intersyndicale veut signer des accords (page 3)
· Aucun vote n’est neutre, le choix de chacun-e pèse pour l’avenir (page 2)
· Pourquoi la direction ne veut pas de ces élections ? (page 4)
· Comment la direction tente de limiter le vote des futurs licenciés ? (page 4)
· Cadre, opérateur, technicien, administratif, licencié ou pas : l’avenir de tous et toutes est incertain, comment mieux se défendre demain (page 2 et 3)
594 cadres = 4 élus
582 opérateurs = 3 élus
C’est inégalitaire, inique, injuste et injustifiable !
(Voir explications page 4)
Pourquoi il n’est jamais neutre de choisir pour qui l’on vote
Représentativité des syndicats au sein de Freescale et validité du PSE
Ce sont les élections CE de 2006 qui font actuellement référence pour la représentativité des syndicats.
Il est notable que pendant ce mandat de 4 ans l’effectif a baissé de 500 salariés (- 27%) avec 3 PSE successifs !
Dans une interview, D. BLANC en parlant de l’intersyndicale CGT/CFDT/CFTC a affirmé :
«D’ailleurs ils ne représentent que 20% des salariés».
Donc ce sont des « minoritaires », qui ne représentent que 20% des salariés qui contestent le PSE.
En ce qui concerne les PSE CPG et Fab, Freescale a essayé de mettre en place un Accord de Méthode pour mieux l’encadrer (l’objectif étant de conserver les mesures contenues dans un accord mis en place avec la complicité des syndicats majoritaires CGC/FO lors des précédents PSE où il était surtout question de départs volontaires). Les négociations en vu de cet accord ont duré d’avril à novembre 2009 et ont échoué.
Serait-ce à cause d’une opposition de 20% du personnel ?
FO, Unsa, CGC qui ont donné un avis précipité lors du CCE du 12/02/2010, pour s’incliner devant une demande de la direction, ont ainsi mis fin à la consultation/négociation du PSE. Alors qu’ils n’ont exprimé aucun désaccord ni demandé aucune amélioration à ce PSE, cela a permis à la direction de Freescale de stopper les négociations et de mettre en Å“uvre le PSE. Voila à quoi ont servi ceux qui « représenteraient 80% des salariés » (selon M D.Blanc), majorité électorale de 2006.
Ce constat fait, regardons maintenant de plus près les résultats des élections du CE de 2006.
Comme l’a prévu le législateur, il faut prendre en compte le nombre de voix par syndicat et non pas le nombre d’élus.
Un résultat global donne les chiffres suivants :
FO et CGC : 810 voix soit 55,5% des voix.
CGT/CFDT/CFTCÂ : 647 voix soit 44,5% des voix.
L’affirmation de D Blanc « D’ailleurs ils ne représentent que 20% des salariés », interview dans ObjectifNews.com le 03/03/10 n’est pas simplement fausse elle est mensongère ! Et ce n’est pas une erreur de calcul de sa part…non !
Analysons les résultats de 2006 par collège électoral :
3ème Collège : FO et CGC : 454 voix soit 73% des voix.
CGT/CFDT/CFTC : 164 voix soit 27% des voix.
2ème Collège : FO : 155 voix soit 52% des voix.
CGT/CFDT/CFTC : 141 voix soit 48% des voix.
1er Collège : FO : 201 voix soit 37% des voix.
CGT/CFDT/CFTC : 342 voix soit 63% des voix.
les syndicats FO et CGC ne doivent leur majorité sur l’ensemble de l’établissement à leurs résultats obtenus au 3ème collège.
Tableau des 821 emplois supprimés:
3ème collège 176 postes supprimés représentent : 21% des 821 suppressions d’emplois,
et 28% des 633 votants qui constituaient l’électorat de ce collège en 2006.
2ème collège 169 postes supprimés représentent : 20,5% des 821 suppressions d’emplois,
et 55% des 305 votants qui constituaient l’électorat de ce collège en 2006.
1er collège 476 postes supprimés représentent : 58% des 821 suppressions,
et 84% des 566 votants qui constituaient l’électorat de ce collège en 2006.
Si l’on regroupe les 1er et 2ème collèges, ils représentent 79% des postes supprimés dans ce PSE, les syndicats CGT/CFDT/CFTC sont majoritaires avec 58% des voix de ces deux collèges.
Pour valider ce PSE, Freescale profite des voix du 3ème collège (42% des votants) pour recueillir un avis de syndicats « majoritaires » sur l’ensemble du personnel, même si ce collège ne représente que 21% des suppressions de postes. Les votes du 3éme collège sont lourd de conséquences, nous invitons nos collègues cadres à y réfléchir, pour leur avenir autant que pour celui des licenciés d’aujourd’hui.
Vu l’ancienneté des élections prises en compte et les catégories du personnel citées pour les suppressions de postes, les syndicats qui ont mis fin à la négociation sur le PSE sont ILLEGITIMES parce qu’ils ne sont pas représentatifs de la majorité des employés cadres, techniciens ou opérateurs concernés.
Par ailleurs une chose est sûre:
C’est le résultat global des élections du CE de 2006, sans faire de distinguo entre cadres et non cadres qui sert de base légale pour établir qui est majoritaire, mais est-ce suffisant pour que ce PSE soit validé ? Des délégués, essentiellement élus par des cadres du 3ème collège, ont validé des mesures pour l’ensemble du Personnel visé par le PSE, c’est à dire à 21% de cadres et surtout 79% de salarié(e)s des 1er et 2ème collèges, salariés qu’ils ne représentent pas, c’est légal, mais illégitime !
C’est illégitime :
Servons-nous des élections à venir comme référendum, pour dire ce qu’on pense et utiliser le résultat pour faire évoluer collectivement notre avenir. C’est possible.
LE VOTE DE TOUS est important
CADRES, OPÉRATEURS, TECH, ADMINISTRATIFS,… FACE A VOTRE AVENIR PROFESSIONNEL, soyez attentifs aux mensonges électoraux et autres tentatives de manipulation. Nous vous invitons à voter en vous posant une question : Avec quelle majorité syndicale je serai en meilleure position pour défendre mes intérêts de salarié ?
ACCORDS D’ENTREPRISE : vérité et mensonges
La direction et ses amis FO, CGC tentent de vous faire croire que nous ne signons jamais aucun accord.
C’est de la manipulation.
Nous sommes prêts à signer tous les accords que les salariés estiment leur être favorables et nous demandent de signer.
Ensuite nous avons déjà signé de nombreux accords d’entreprise («Accord portant sur les modalités de négociation d’un avenant à l’accord de méthode en vigueur», «Accord GPEC», «Accord sur la Modernisation du Dialogue Social», plusieurs protocoles d’accord pré-électoraux…)
Lorsque nous refusons de signer un accord ce n’est pas par principe mais bien quand le texte pose un sérieux problème qui joue contre les salariés.
Par exemple :
- Nous ne signons pas l’accord qui porte la durée des mandats à 2 ans (alors que nous sommes pour les mandats à 2 ans) car cela reviendrait à valider le PSE et les 9 sièges en CE, deux questions qui n’ont rien à voir avec le sujet de l’accord (voir affichage détaillé sur les panneaux ou sur le site cgtfreescale.free.fr).
- Nous refusons de signer un accord de méthode qui «sécurise les licenciements» pour la direction sans apporter de garantie réelle aux salariés menacés.
- Nous refusons de signer l’ «Accord Formation» à cause d’un point important que la direction refuse de changer : nous garantir que même en cas de décalage du départ en formation par la direction tous les salariés pourront faire la formation avant leur licenciement.
La vérité c’est que la direction prend un malin plaisir à ajouter à tous les accords qu’elle concocte un coup bas contre les salariés pour empêcher que nous puissions signer.
Pour l’instant, elle s’appuie sur ses 2 syndicats majoritaires FO et CGC pour valider ses 4 volontés, mais si après les élections l’intersyndicale est majoritaire, la direction sera obligée de réellement négocier et de prendre en compte les demandes des salariés pour arriver à de véritables accords d’entreprise établis paritairement.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2010
Un droit des salariés à faire respecter
LES ÉLECTIONS 2010 AURONT LIEU CONTRE LA VOLONTÉ DE LA DIRECTION
Ces élections, la direction a cherché à les supprimer en demandant aux syndicats de se prononcer pour la prorogation des mandats jusqu’à l’arrêt d’activité du Fab.
FO, CGC et UNSA avait alors défendu et validé la suppression des élections.
Ces élections sont maintenues grâce à l’intersyndicale qui a refusé de signer unanimement le préaccord en mai 2009 (prorogation des mandats), respectant ainsi la décision majoritaire des salariés réunis en assemblée générale.
TENTATIVE POUR MINIMISER LE VOTE DU PREMIER COLLÈGE
Un nombre d’élus cadres gonflé artificiellement pour favoriser la CGC
Une inégalité de traitement inadmissible entre opérateurs et cadres
La loi prévoit l’attribution de 8 sièges au Comité d’établissement pour un effectif compris entre 1000 et 2000 salariés. L’effectif retenu par la direction est de 1476 salariés pour Freescale.
Pourtant la direction veut maintenir un neuvième siège pour le collège cadres comme en 2006, alors que l’effectif cadre à baissé de 245 salariés.
Le respect des 8 sièges prévus par la loi permet une répartition équitable des sièges entre les 3 collèges électoraux avec en particulier 194 voix pour obtenir un siège au 1er collège et 198 voix pour un siège au 3ème collège.
Ajouter un quatrième siège au 3ème collège déséquilibre cette répartition, il ne faudrait alors plus que 148 voix pour un siège au 3ème collège.
Ce protocole électoral proposé par la direction a été signé tel quel par FO, CGC, UNSA.
L’intersyndicale a saisi la DIRECCTE (Direction Départementale du Travail) pour lui demander de faire respecter l’égalité de traitement entre les différents collèges.
Un seul jour de scrutin pour tenter de limiter le vote de la production
Pour la première fois la direction a décidé que le scrutin sera organisé sur une seule journée, le jeudi 9 décembre de 9h30 à 17h. Les salariés des équipes de week-end et de nuit ne voteront donc plus sur leur temps de travail. Ils devront faire l’effort de venir voter en journée, en semaine ou se résigner à voter par correspondance. Le vote par correspondance est compliqué, sujet à des erreurs et à des manipulations dans son cheminement jusqu’aux urnes. Là encore ces difficultés pénalisent les salariés du Fab.
L’intersyndicale a demandé officiellement à la direction de respecter l’article L.2314-22 du Code du Travail qui prévoit que : «L’élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois un accord contraire peut être conclu entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives existant dans l’entreprise, notamment en cas de travail en continu».
Sous réserve de tout recours juridique.
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