1. Résultats Freescale et Prime Freescale Toulouse
a) Les bons résultats de Freescale se traduisent par le versement du FBP pour tous les salariés de Freescale sauf pour la production et le NPI de Toulouse, pour lesquels vous avez annoncé que le FBP serait remplacé par une prime de rendement.
Etant donné que Denis Blanc a déclaré en CE que les quantités de plaquettes produites allaient continuer à augmenter et qu’il n’y a pas de problème particulier de qualité, quand allez-vous verser cette prime ?
b) Quel va être le montant de cette prime, qui ne saurait être inférieur au bonus plan sous peine de constituer une discrimination supplémentaire pour les salariés qui vont être licenciés ?
Réponse de la direction : Malheureusement, comme indiqué en CE, il n’y aura pas de prime, les objectifs opérationnels n’ayant pas été atteints.
Commentaire intersyndicale : Il est totalement inadmissible que les salariés de la production et du NPI de Toulouse ne bénéficient pas de cette prime comme l’ensemble des salariés Freescale. Nous verrons quelle suite donner à cette discrimination.
1. NAO
Lors de la dernière réunion des NAO, à l’initiative de Patrick Roux la direction a envisagé la possibilité de négocier à nouveau en septembre. Vu les résultats économiques de Freescale, nous comptons bien avoir une réunion en septembre pour poursuivre les NAO.
a) Nous vous demandons de revenir sur votre décision de ne pas verser le freescale bonus plan aux salariés concernés par le PSE ainsi que NPI.
b) Pourquoi nous demandez-vous de signer le PV de désaccord des NAO puisque les négociations ne sont pas closes ?
c) Quand aura lieu la prochaine réunion de NAO que vous aviez prévue en septembre ?
Réponse de la direction : La dernière réunion de NAO pour l’année 2010 s’est tenue le 03 juin 2010 et depuis les NAO sont closes. A la suite de cette réunion un PV de désaccord a été proposé à la signature des Organisations syndicales. Ce PV est disponible au service relations sociales.
La Direction n’a jamais prévu de réunion en septembre, il s’agissait d’une demande de l’intersyndicale FO/CFE-CGC/UNSA émise lors de la dernière réunion des NAO 2010.
Commentaire intersyndicale : il est amusant de voir à quel point la direction tient à favoriser l’intersyndicale FO/CFE-CGC/UNSA. S’agit-il d’un remerciement pour le service qu’elle leur a rendu en trahissant des salariés confrontés aux PSE ?
On constate que CGC et UNSA se sont empressés de signer le PV de désaccord, acceptant de ce fait la fin des négociations avec 0% d’augmentation.
2. Reclassements
Dans le PSE, la direction dit que les licenciements pourraient intervenir à partir du 1er mai 2011.
Si vous déclenchez des licenciements à partir de cette date proposerez-vous aux salariés concernés un reclassement sur les postes occupés par des intérimaires ?
Réponse de la direction : Les intérimaires ont vocation à occuper des postes de manière temporaire et ne peuvent donc pas être des solutions de reclassement.
Commentaire intersyndicale : donc selon la direction, si certains postes sont supprimés, les salariés qui travaillent sur ces postes pourront être licenciés même si d’autres postes sont occupés par des intérimaires. C’est plus que discutable et nous y reviendrons.
3. PSE
Envisagez-vous de supprimer une ou des équipes de production à partir du 1er mai 2011 ?
Réponse de la direction : Il n’y a pas de projet de suppression d’équipe.
Commentaire intersyndicale : le PSE est plus précis sur ce point : «Concernant les activités de production, aucune mesure visant à modifier les structures de l’entreprise n’est à ce jour envisagée. »
4. Maintien des primes d’équipe avant mai 2011
Si un salarié est reclassé sur une autre équipe garde-t-il la prime d’équipe la plus favorable jusqu’à son départ de l’entreprise et au plus tard jusqu’à l’arrêt des activités de manufacturing ?
5. Maintien des primes d’équipe à partir de mai 2011
En cas de suppression de son poste de travail, de son labo ou de son équipe, si un salarié est reclassé sur une autre équipe garde-t-il la prime d’équipe la plus favorable jusqu’à son départ de l’entreprise et au plus tard jusqu’à l’arrêt des activités de manufacturing ?
Réponse de la direction questions 6 et 7 : L’entreprise appliquera les dispositions reprises dans le L3 du PSE TLSE FAB à savoir : « il est probable que des transferts individuels de personnels d’une organisation à une autre puissent avoir lieu. Dans ces cas, les salariés bénéficieront du salaire le plus favorable jusqu’à leur départ de l’entreprise et au plus tard jusqu’à l’arrêt des activités de manufacturing, sauf s’il s’agit de mutation dans un service non concerné par le projet annoncé le 22 avril 2009. »
Commentaire intersyndicale : merci pour la réponse mais on n’a pas besoin de la direction pour nous faire la lecture. Ce qu’on demandait ce sont des précisions qui aillent au-delà du contenu du PSE.
6. Gratification pour la médaille du travail
a) Quand les médailles du travail et le chèque qui va avec seront-ils remis aux salariés ?
b) Jusqu’à quand les demandes doivent-elles être déposées ?
c) Quel est le montant du chèque Freescale sachant qu’il avait été porté à 2000 francs en 1998 ?
d) Quelles sont les conditions d’attribution de cette somme ?
Réponse de la direction :Les règles d’attribution de gratification pour la médaille du travail sont inchangées et sont reprise dans le MGP.
Comme chaque année :
a) la cérémonie de remise de médaille aura lieu en fin d’année, la date reste à être déterminée. La prime est attribuée à ce moment là.
b) La prime Freescale est de 305€ pour les salariés qui ont plus de 10 ans d’ancienneté au sein de Freescale et présent dans l’entreprise au moment de la cérémonie.
c) Toute personne intéressée doit remplir un dossier et le déposer au service Administration du Personnel avant le 1er octobre pour les promotions du 1er janvier ou avant le 15 avril pour la promotion du 14 juillet, accompagné des pièces justificatives.
d) Le salarié doit avoir pus de 10 ans d’ancienneté Freescale.
Commentaire intersyndicale : donc les salariés en rupture ou en suspension de contrat au moment de la cérémonie ne verront pas la couleur des 305€. Il n’y a pas de petites économies !
7. 13ième mois
Quel montant les salariés en suspension de contrat vont-ils toucher au titre du 13ième mois en fonction de leur date de départ en suspension ?
Réponse de la direction :Le montant est fonction de leur salaire calculé en trentième de présence. Le 13eme mois est habituellement soldé sur le mois de départ en suspension.
8. JRTT pour les intérimaires
Confirmez-vous que les salariés intérimaires disposent du même nombre de jours RTT que les salariés en CDI et qu’ils peuvent en disposer dans les mêmes conditions ?
Réponse de la direction :Les intérimaires disposent du même nombre de JRTT. L’acquisition des JRTT pour les intérimaires se fait au fur et à mesure.
Commentaire intersyndicale : Pour les intérimaires, si votre chef vous refuse de poser des JRTT, faites le savoir à nos délégués, nous interviendrons.
9. Gestion des Emplois et des Compétences
De nombreux intérimaires ont plus de 6 mois d’ancienneté et ne sont plus operateurs juniors au coefficient 170.
a) Combien d’intérimaires présents depuis plus de 6 mois ont-ils changé de coefficient ?
b) Combien en reste-t-il à régulariser en août ?
Réponse de la direction :Lors du CE du 22 juillet « un membre FO dit que sur les intérimaires, son syndicat avait demandé à ce que le système GEC soit respecté pour la population des intérimaires, il dit que certains intérimaires atteignent 6 mois d’ancienneté, qu’il faut respecter les règles GEC et faire la régularisation salariale, ce qui va de soi ». La Direction comme à l’accoutumé, appliquera les règles de gestion.
10. Rattrapage de salaire
Avez-vous l’intention de faire un rattrapage de salaire rétroactif pour les intérimaires qui auront attendu plus de 6 mois avant de voir leur coefficient réévalué ?
Réponse de la direction :La situation décrite n’existant pas, nous n’avons pas à opérer à des corrections.
11. Formations aux postes de travail
Vous avez répondu en juillet que des intérimaires peuvent former d’autres intérimaires sur des postes simples.
Cette réponse n’est pas cohérente avec la déclaration des représentants de la direction qui ont affirmé en CHSCT que tous les postes sur lesquels sont affectés les intérimaires sont traités comme des postes à risques.
Nous demandons que tous les intérimaires soient formés par des salariés dont la fonction consiste à délivrer une formation, comme les traineurs ou les compagnons.
Réponse de la direction :Sujet de la compétence du CHSCT – Pas d’évolution depuis les DP du mois dernier « Conformément aux pratiques précédentes, les intérimaires peuvent former des CTT été sur des postes simples. »
Toutefois, comme cela a été abordé en CHSCT, les intérimaires reçoivent la formation « risques chimiques » le jour de leur intégration. Ils sont ensuite recyclés à cette formation dans les six mois qui suivent leur intégration.
En outre, chaque nouvel intérimaire, opérateur ou technicien, reçoit une formation adaptée et est certifié à son poste de travail.
Commentaire intersyndicale : On constate sur le terrain qu’il y a des lacunes de formation préjudiciables au conditions de travail et à la sécurité des intérimaires qui n’ont eu droit qu’à un cursus « allégé » de formation.
12. Motif de recours à l’intérim
a) Combien y a-t-il actuellement d’intérimaires recrutés pour surcroit temporaire d’activité lié à la
constitution d’inventaire dans le cadre de l’annonce du 22 avril ?
b) Nous vous demandons de nous fournir mois par mois depuis l’annonce du 22 avril l’effectif des
intérimaires en surcroit temporaire d’activité lié à la constitution d’inventaire, et l’état de l’inventaire correspondant.
Réponse de la direction :
a) 210
b)
|
Janvier
|
Février
|
Mars
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
Juillet
|
Aout
|
|
0
|
27
|
83
|
101
|
140
|
178
|
191
|
210
|
Commentaire intersyndicale : 210 intérimaires pour constituer un inventaire « invisible ». La direction se moque de nous. Et en quoi la constitution d’inventaire représente-t-elle un accroissement temporaire d’activité ? S’il faut constituer 10 ans de stock, il s’agit plutôt d’un carnet de commande susceptible de garantir le maintien de nos emplois bien après fin 2011.Il n’est pas normal qu’une entreprise en cours de fermeture recoure à l’intérim.
13. Accident du travail
A notre question du mois de juillet concernant des accidents du travail touchant des intérimaires (par exemple brulures chimiques), vous avez répondu : « Contrairement à ce qui est énoncé dans la question, il n’y a eu aucun accident lié à des brûlures d’acide parmi les intérimaires ».
C’est faux ! Dans les 2 cas évoqués il s’agissait de suspicion de brûlure chimique, et la présence d’un liquide de pH3 a été relevée à l’ouverture d’un FSI.
Seul un dysfonctionnement peut entrainer la présence de liquide acide à l’ouverture d’un FSI.
Nous demandons :
a) que les intérimaires (comme l’ensemble du personnel) soient formés et sensibilisés au risque chimique dès lors qu’ils approchent des équipements qui utilisent des produits chimiques même si ces personnes ne manipulent pas directement les produits.
b) la maintenance a-t-elle résolu l’anomalie de ce FSI, et quelle en était la cause ?
Réponse de la direction :Deux salariés de week-end sont passés à l’infirmerie les 24 et 25 juillet, dans les deux cas, il s’agissait de résidus d’eau de rinçage liés à un séchage insuffisant en fin de cycle sur un FSI, d’où la réponse faite en juillet car il n’y a eu que des suspicions de brûlures chimiques, mais aucun accident de brûlure avérée.
a) Comme nous l’avons expliqué en CHSCT, les intérimaires reçoivent la formation « risques chimiques » le jour de leur intégration. Ils sont ensuite recyclés à cette formation dans les six mois qui suivent leur intégration.
b) Le manque de séchage a été corrigé par la maintenance. Quelques gouttes d’eau ont été trouvées sur le rebord de la cuve de l’équipement relatif à l’accident du 24 juillet (FSI40), aucune goutte sur l’équipement relatif à l’accident du 25 juillet (FSI31).
Le FSI 40 a été arrêté une journée, le lendemain, un nouvel essai n’a pas montré de résidu sur la cuve, il a été rendu en production. C’est un phénomène habituel sur ce type d’équipement, sans conséquence pour la sécurité des personnes.
14. RTT et forfait jour
A notre question du mois de juillet vous avez expliqué pourquoi les salariés en forfait jour se sont vu attribuer des
jours de RTT supplémentaires, alors que nous demandions combien de jours leur ont été attribués.
Nous vous posons à nouveau la question combien de jours leur ont été attribués ?
Réponse de la direction :Les cadres ont un contrat de travail qui correspond aux accords signés et qui stipule un nombre annuel de jours travaillés. Les cadres travailleront donc 212 jours (ou 217 jours) comme le prévoit leur contrat.
Une correction est à apporter à notre réponse du mois dernier. Le nombre de jours de RTT n’est pas attribué pour une catégorie de personnel mais est la résultante du respect des accords en tenant compte du calendrier.
Dans ce cadre et pour répondre à votre question, la Direction n’a pas apporté de jour de RTT supplémentaire mais n’a fait que respecté son engagement contractuel envers les salariés en forfait jour.
Commentaire intersyndicale : Que de détours pour ne pas dire que le nombre de JRTT des cadres en forfait jour a été porté de 15 à 20 jours. La direction aurait-elle peur que ce soit la goutte qui fait déborder le vase alors qu’elle accorde un mode de calcul des indemnités de licenciement beaucoup plus favorable au cadres qu’aux non cadres, et alors que la population qui n’est pas touchée par le PSE (essentiellement cadre) touche le FBP et pas les opérateurs. Ça commence à faire beaucoup !
15. Entrave au mandat des délégués du personnel
A notre demande de consulter la totalité des contrats de mise à disposition des travailleurs temporaires, vous ne nous avez présenté qu’une dizaine de contrats qui ont été signés le 16 août en prétextant que la personne qui a archivé les autres contrats est en congé jusqu’au 6 septembre.
Cette réponse est inacceptable puisque l’entreprise continue à fonctionner même pendant les congés d’été et qu’il y a actuellement 264 intérimaires plus 155 « contrats été » temporaires.
Dans le contexte actuel où vous recourez massivement au travail temporaire et à fortiori alors qu’une demande de dérogation est en cours de validation pour les affecter à des postes utilisant des produits dangereux interdits aux intérimaires, il est impératif que l’exercice du droit de contrôle des délégués du personnel sur les conditions d’utilisation du travail temporaire puisse s’exercer sans entrave.
Un courrier a été envoyé à la direction, avec copie à l’inspection du travail pour demander que les DP puissent exercer librement leur droit de contrôle de ces contrats.
Quelle est votre réponse à ce courrier ?
Réponse de la direction :La réponse a été envoyée le même jour par courriel aux intéressés et copiée à l’inspection du travail.
16. Justification recours intérim
Au mois de juillet vous nous avez répondu qu’en raison des congés d’été vous ne disposiez pas de l’information suivante :
a) Combien de collègues intérimaires sont présents pour remplacer le personnel freescale absent pour formation ?
b) Combien de collègues intérimaires sont présents pour remplacer le personnel freescale qui a quitté l’entreprise ?
Un mois est passé et vous ne pouvez plus invoquer le même le prétexte pour refuser de répondre. Nous vous posons à nouveau les mêmes questions ce mois-ci.
Réponse de la direction :
a) 15 au 30/07/2010
b) 24 au 30/07/2010
Toutefois, des contrats sur ces 2 motifs sont en cours.
17. Contrôle sécurité au Probe
Le contrôle mensuel de la douche de sécurité n’a pas été effectué depuis le 26 mai 2010.
Qu’en est-il des mesures que vous deviez prendre pour pallier à ce problème ?
Réponse de la direction :Le coordinateur EHS est responsable de son contrôle mensuel. Le dernier contrôle a été effectué le 23/08/2010
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