1. Gestion des Emplois et des Compétences
De nombreux intérimaires ont plus de 6 mois d’ancienneté et ne sont plus operateur junior au coéf 170.
a) Quand allez-vous faire passer au coefficient correspondant à leur poste les intérimaires présents depuis plus de 6 mois ?
b) Avez-vous l’intention de faire le rattrapage de salaire pour ceux et celles qui auraient déjà dû changer de coef. ?
Réponse de la direction : Les modifications sont en cours.
Commentaire intersyndicale :
Les intérimaires ont des droits comme tous les salariés et nous veillerons à les faire respecter.
2. Formations aux postes de travail
a) Est-il prévu dans les procédures qu’un intérimaire forme un nouvel intérimaire ?
b) Est-il normal qu’un intérimaire qui a quelques mois d’ancienneté forme un nouvel intérimaire ?
Réponse de la direction : Conformément aux pratiques précédentes, les intérimaires peuvent former des CTT été sur des postes simples.
Commentaire intersyndicale :
Qui se rappelle de ces « pratiques précédentes » où des salariés qui ont moins de 3 mois d’ancienneté forment les nouveaux collègues ? A quoi servent les compagnons, les traineurs et le système gestion des emplois? Les intérimaires qui forment vont-ils avoir le coef de compagnon avec l’augmentation de salaire ?
En plus, mettez vous d’accord entre vos services, messieurs de la direction, le discours de la DRH diffère de celui du service EHS qui a déclaré devant le CHSCT qu’il considérait tous les postes comme étant à risque. On est donc très surpris qu’on nous parle « de postes simples » : de quoi s’agit-il ? Chacun peut juger au quotidien de ce genre de pratiques qui peuvent générer encore plus de risques pour la sécurité des intérimaires concernés.
3. Cafeteria
Quand avez-vous l’intention de changer le matériel vétuste et potentiellement dangereux de la cafeteria (friteuses…) ?
Il y a un manque de personnel Sodexho. Cela entraine une charge de travail anormale pour les collègues de la Sodexho et un temps de passage plus long pour le personnel de production.
a) Y a-t-il eu une baisse des effectifs Sodexho ?
b) Y a-t-il un absentéisme particulier et temporaire parmi le personnel Sodexho ?
c) Comment avez-vous pris en compte l’augmentation du nombre de repas avec l’arrivé massive d’intérimaires et de contrats été ?
Réponse de la direction : Le contrat entre Freescale et la Sodexo ne permet à Freescale d’avoir accès à ces informations. Toutefois ce que nous pouvons vous préciser est que :
-Le matériel n’est pas vétuste et encore moins dangereux. Une friteuse est en panne depuis plusieurs jours malgré 3 interventions successives de la maintenance SODEXO (problème de platine électronique). Cette friteuse n’est pas utilisée en attendant sa complète réparation. Une évaluation est en cours pour un changement de pièces ou bien un changement de friteuse.
L’effectif de la Sodexho est conforme à la prestation demandée par Freescale pour servir l’effectif se restaurant à la cafétéria.
Commentaire intersyndicale :
Le même type de réponse depuis des mois, malgré les plaintes de très nombreux salariés. Nous « invitons » les membres de la direction qui mangent souvent le midi sur le site, à venir manger le soir ou le week-end pour voir si « l’effectif est conforme à la prestation »…
4. Problèmes de paye
Nous vous demandons en tant que donneur d’ordre d’assumer vos responsabilités et de vous assurez que les intérimaires touchent la paye qui leur est due.
Qu’allez vous faire pour que cessent les « oublis » sur les payes des intérimaires (non paiement des heures supp., prime d’équipe…) ?
Réponse de la direction : L’erreur commise par Manpower le mois dernier a été relevé par Freescale. Manpower s’est engagé à ce que ce problème ne se reproduise pas.
Commentaire intersyndicale :
Nous invitons les intérimaires à vérifier leur fiche de paie dans les prochains mois malgré tout, et à venir nous voir pour que nous fassions remonter ce genre de problème si cela devait se reproduire…
5. Machines hall de pause
Il y a des problèmes d’approvisionnement et de pannes des machines (certainement liés à l’augmentation des effectifs).
Comment allez-vous régler ces deux problèmes qui se posent surtout en équipes de nuit et week-end ?
Réponse de la direction : Un plan d’action a été mis en place il y a quelques semaines (2 machines neuves, renforcement de l’équipe avec notamment du personnel dédié pour les équipes de week-end depuis Juin, revue du plan d’approvisionnement,…).
En cas d’incident vous pouvez remonter le problème via le cahier de suggestions situé près des machines, ou bien directement auprès du gérant SODEXO
Commentaire intersyndicale :
Nous invitons les salariés à venir nous voir pour que nous fassions remonter ce genre de problème si cela continue.
6. Congé parental et PSE
Pour une personne qui part en congé parental, quel impact cela aura sur le calcul :
- de la prime de licenciement ?
- de l’indemnité de chômage ?
Réponse de la direction : Comme stipulé dans le Livre 3 Article 16.9.1 spécifique aux indemnités de licenciement «Les salariées se trouvant en congé parental ou en congé maternité ou s’étant trouvées dans ces situations lors de la période de référence bénéficieront d’une assiette de calcul reconstituée en cas de rupture du contrat de travail »
Concernant l’indemnité chômage, nous invitons les salariés à se rapprocher de Pôle Emploi.
7. RĂ©sultats Freescale
Suite aux bons résultats de Freescale et à l’augmentation de la production :
a) Avez-vous l’intention de revoir votre absence de politique salariale ?
b) Quelle reconnaissance peuvent attendre les salariés de la part de Freescale ?
c) Vous aviez envisagé qu’on se revoit en septembre pour rediscuter des NAO, avez-vous déjà prévu une date ?
Réponse de la direction : Aucune information supplémentaire relative aux NAO n’est à communiquer à ce jour.
Le PV de désaccord se tient à disposition des organisations syndicales au service relations sociales.
Commentaire intersyndicale :
Pourtant, à l’initiative de Patrick Roux lors de la dernière réunion des NAO, la direction a envisagé la possibilité de renégocier à nouveau en septembre. Vu les résultats économiques de Freescale, nous comptons bien avoir une réunion en septembre pour poursuivre les NAO, comme l’a évoqué Patrick Roux. Il est indispensable que la direction revienne sur sa décision de ne pas verser le freescale bonus plan aux salariés concernés par le PSE ainsi que NPI.
Bien entendu, il n’est pas question pour nous de signer le PV de désaccord puisque pour nous les négociations (NAO) ne sont pas closes. D’ailleurs avaient-elles réellement commencé ces négociations ?
8. Offre d’emploi
Des offres d’emploi sur Toulouse existent à la SNCF pour des techniciens depuis juin 2010.
a) Pourquoi n’ont-elles pas été proposées par vos services DBM ?
b) Avez-vous une politique particulière pour éviter que certaines catégories de salariés quittent l’entreprise et trouvent un travail à l’extérieur ?
c) De nombreux salariés techniciens et opérateurs ont constaté que vous cherchez à empêcher ou à retarder des départs (par exemple en retardant les démarches à DBM et à la RH), Comment expliquez vous ces blocages ? Avez-vous l’intention de laisser partir ceux et celles qui ont des projets professionnels sans les retarder ?
Réponse de la direction :
a) Les offres sont communiquées par DBM aussitôt que les entreprises communiquent les postes disponibles au consultant en charge des relations entreprise.
Ces offres ont été proposées par DBM la semaine dernière et ont été affichées cette semaine, les postes seront réellement ouverts en Septembre
b) Non, Freescale veille à ce que l’ensemble de ses salariés aient les mêmes chances en matière de retour à l’emploi.
c) Pour que le départ soit validé il faut que tout le dossier du projet professionnel soit complet. Ensuite, la date définitive est validée par le manager afin de répondre aux impératifs de production. Une fois l’ensemble de ce processus respecté, le départ peut intervenir.
Commentaire intersyndicale :
Nous sommes très surpris que DBM attende que les entreprises lui présentent les offres sur un plateau. Dans ce cas précis, les offres étaient déjà ouvertes depuis des mois et il a fallu que ce soit un salarié qui a terminé tout le processus de recrutement qui les porte à la connaissance de DBM parce qu’il a obtenu le CDI. Pas étonnant dans ces conditions que la plupart des salariés reclassés aient trouvé un nouvel emploi par eux-mêmes.
La vérité c’est qu’on est très loin des beaux discours à l’auditorium en 2009 sur la priorité à l’emploi et au reclassement. En effet la réponse donnée en DP conditionne le départ du salarié à la décision du manager « afin de répondre aux impératifs de production ».
9. Licenciements
Pourra t-il y avoir des notifications de licenciement dans le cadre du PSE alors qu’il resterait des intérimaires en production ?
Peut-il y avoir des licenciements dans le cadre du PSE dans une équipe où il reste des intérimaires ?
Réponse de la direction : Le recours au travail intérimaire est utilisé pour le remplacement de salariés absents :
- dans l’attente de la suppression définitive du poste
- afin de suivre des actions de formation
- autre type d’absence
Un intérimaire ne pourra donc plus travailler sur un poste supprimé ou lors du retour du salarié absent sur son poste (hors cascade).
Commentaire intersyndicale :
La direction a refusé toute discussion approfondie sur ce sujet important.
Nous reviendrons sur cette question de façon plus précise.
10. Accident du travail
On a constaté des accidents dans la population intérimaire (par exemple brulures acides).
a)Ne pensez-vous pas qu’il serait judicieux de leur faire suivre la formation « risques chimiques » avant que des blessures graves n’arrivent ?
b) Pourquoi les intérimaires n’ont-ils pas automatiquement les formations sécurité comme le personnel
Freescale ?
c) Que comptez-vous faire pour gérer les risques importants générés par l’arrivé massive de nouveaux salariés opérateurs et techniciens ?
Réponse de la direction : Contrairement à ce qui est énoncé dans la question, il n’y a eu aucun accident lié à des brûlures d’acide parmi les intérimaires.
a)Comme cela a été abordé en CHSCT, les intérimaires reçoivent la formation « risques chimiques » le jour de leur intégration. Ils sont ensuite recyclés à cette formation dans les six mois qui suivent leur intégration.
b) Les intérimaires reçoivent les mêmes formations sécurité que le personnel ayant signé un contrat de travail avec Freescale. Ils bénéficient en outre, d’un recyclage aux risques chimiques dans les six mois qui suivent leur intégration.
c)Sujet abordé en CHSCT, chaque nouvel intérimaire, opérateur ou technicien, reçoit une formation adaptée à son poste de travail et est certifié à son poste de travail.
Commentaire intersyndicale :
Menteur, à moins qu’un PH3 ne soit plus acide ?
11. RTT et forfait jour
Pourquoi les cadres en forfait jour se sont vu attribuer des jours de RTT supplémentaires et pas le reste du personnel ?
Combien de jours cela représente-t-il ?
Réponse de la direction : Les cadres ont un contrat de travail qui correspond aux accords signés et qui stipule un nombre annuel de jours travaillés. Les cadres travailleront donc 212 jours (ou 217 jours) comme le prévoit leur contrat. Le nombre de jours de RTT attribués est donc la résultante du respect des accords en tenant compte du calendrier.
Commentaire intersyndicale :
La direction refuse de répondre à la question « combien de jours cela représente-t-il ? » Nous insisterons.
12. Justification recours intérim
a) Combien de collègues intérimaires sont présents pour remplacer le personnel freescale absent pour formation ?
b) Combien de collègues intérimaires sont présents pour remplacer le personnel freescale qui a quitté l’entreprise ?
Réponse de la direction : En raison des congés d’été nous ne disposons pas de cette information à ce jour.
Commentaire intersyndicale :
Nous y reviendrons car la direction a refusé à plusieurs reprises de répondre à ce type de question. Nous lui rappelons que Motorola/freescale a déjà été condamné pour usage abusif de l’intérim et a été obligé d’embaucher ces intérimaires en CDI. Les salariés intérimaires, sous-traitants et CDI ont des droits, ne l’oubliez pas messieurs de la direction.
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