Depuis la suspension du PSE, la direction et ses acolytes déversent des monceaux de mensonges et de bêtises sur les raisons qui ont motivé le recours juridique contre le PSE et les conséquences de sa suspension.
L’intersyndicale a argumenté son recours notamment de la manière suivante :
· les mesures de reclassement prévues dans le plan présenté sont notoirement insuffisantes.
· le PSE est notoirement insuffisant eu égard aux moyens dont dispose l’entreprise.
· Aucune urgence économique ne commande l’arrêt de la production.
· le PSE est discriminatoire et viole le principe d’égalité de traitement entre les salarié-e-s cadres et non cadres.
· le PSE contient des mesures insuffisantes d’accompagnement des personnes fragilisées sur le marché de l’emploi.
· …
LES RAISONS DE CE RECOURS JURIDIQUE
On le voit, nos contradicteurs mentent effrontément quand ils affirment que l’intersyndicale se moque de l’emploi et qu’elle ne s’intéresse qu’aux indemnités. Deux des points plaidés par notre avocat concernent l’insuffisance des mesures de reclassement.
FO& co prétendent que c’est un excellent PSE, mais pour lequel ils ont rendu un avis défavorable. Nous affirmons que ce PSE est insuffisant eu égard aux moyens dont dispose Freescale. Nous sommes loin d’une entreprise en liquidation judiciaire, non seulement les caisses sont pleine mais freescale Toulouse dégage des bénéfices en pleine crise.
Rappelons que les PSE d’autres entreprises comme Continental, Célanèse,… contiennent des mesures d’accompagnement et des indemnités supérieures à celles de freescale.
Le PSE de freescale est illégal parce qu’il ne respecte pas le principe d’égalité de traitement.
LES CONSEQUENCES DE LA SUSPENSION
L’intersyndicale CFDT/CFTC/CGT a toujours dit en accord avec les AGs qu’elle utiliserait les moyens juridiques à sa disposition pour contester un PSE non validé par les salariés.
Malgré cela la direction a décidé de le faire appliquer dès qu’elle a obtenu un avis en CE sans attendre la fin du délai de 15 jours pendant lequel il était susceptible d’être remis en cause devant les tribunaux.
Cette précipitation ne s’explique que par sa volonté de mettre l’intersyndicale et les salariés devant le fait accompli en utilisant les salariés en formation ou en suspension de contrat comme otages d’un chantage indigne et injustifiable.
La direction tente de nous faire croire qu’elle doit suspendre les formations et les suspensions de contrat à cause de nous et du tribunal alors qu’en réalité c’est elle seule qui décide ces suspensions. Elle veut juste faire pression, faire peur,…à moins que ce ne soit qu’une basse vengeance ???
Les conventions de formation ont été mises en place dans le cadre de l’accord formation d’août 2009 et non du PSE.
De la même manière les suspensions de contrat ne sont pas issues du PSE. Depuis la fin des pseudo-négociations d’un accord de méthode ils sont le fruit d’un avenant à nos contrats de travail.
Quant aux mensonges, sur un départ avec le minimum légal ou sur une fermeture plus rapide, ils sont tellement ridicules qu’on ne va pas gâcher du papier… D’autres en gâchent suffisamment dans les toilettes…
ILS SONT HORS LA LOI : RIEN N’EMPECHE LA DIRECTION DE
MAINTENIR LES FORMATIONS ET LES SUSPENSIONS DE CONTRAT
Le PSE ne fait que reprendre des possibilités qui existent indépendamment du Plan de licenciement. Sinon comment expliquer les départs en formations et les suspensions de contrat qui ont eu lieu avant la mise en place du PSE en février 2010 ?
La direction ne respecte pas son accord formation. Elle démontre en tentant unilatéralement de stopper les suspensions de contrat et les formations où elle place son « engagement de tout mettre en œuvre pour un CDI pour tous ».
Reste que la justice tranchera.
De plus, Freescale a besoin de beaucoup de plaquettes :
L’arrivé nombreuses de nos collègues intérimaires (malgré les menaces sur les formations et les suspensions de contrat),
Les commandes de client (depuis fin 2009, nous ne produisons que pour fournir les clients et la direction a du mal à assuré les livraisons),
Les besoins en stock avant de pouvoir nous licencier
Ces trois points démontrent et expliquent ces besoins de plaquettes.
En prime, les transferts de la quasi-totalité des technologies qui sont produites actuellement dans le Fab (soit environ 20% de nos technos) ne se fera pas tout seul.
Freescale a besoin de notre travail malgré l’annonce du 22 avril 2009.
Mardi 13 avril à 14h retrouvons nous tous au tribunal
pour recevoir avec notre avocat la réponse à notre procès.
L’intersyndicale CGT-CFDT-CFTC, le 09/04/10
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