Avant le début de la réunion, la direction a répondu à la demande syndicale sur le chômage partiel :
- La dernière semaine de chômage partiel sera payée à 100%.
- Il n’y aura pas d’autre période de chômage partiel en 2009.
Divers sujets ont été abordés durant la réunion. Nous avons préféré faire un résumé plus court qui reprend les questions les plus discutées. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur cette réunion de négociation. N’hésitez pas à demander aux salarié-e-s, syndiqués ou pas, qui étaient présents à la réunion.
Ces points discutés font partie d’une proposition de préaccord qui s’appliquerait jusqu’à la fin de la négociation de l’accord de méthode.
1. Suspension du contrat de travail :
Toutes les personnes concernées (CPG et production) pourraient, avec une offre d’emploi dans une autre entreprise, partir dans le cadre d’une suspension de contrat. Ils bénéficieraient d’un départ, avec les conditions définies dans les négociations en cours, lors du déclenchement d’un PSE, ou ils pourraient réintégrer Freescale. C’est une possibilité à confirmer dans la nouvelle proposition d’accord que la direction va nous remettre.
2. Les assemblées générales (AG) :
La délégation salariée et l’intersyndicale ont demandé que le personnel puisse assister aux AG du lundi et à des AG d’équipes sans retenue de salaire.
La direction parle d’une tolérance, nous souhaitons que cela soit inscrit dans l’accord. La direction fera une proposition dans le document qu’elle nous remettra.
3. Prorogation des mandats :
La direction propose à l’ensemble des partenaires sociaux (CE, DP, CHSCT) une prorogation de leurs mandats au-delà de la date prévue pour les prochaines élections du comité d’entreprise et des délégués du personnel, et ce jusqu’au 31 décembre 2011.
Ce sujet a fait l’objet d’un débat, la direction a déclaré y tenir. A suivre à l’AG.
Intersyndicale Freescale 30/04/2009
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