Par contre, nous déplorons les pertes d’emplois et les risques pour l’avenir que les 2 PSE et la liquidation de CPG représentent pour tous les salariés de Freescale, le site de Toulouse et les collègues de CPG eux-mêmes.
Nous déplorons aussi les conditions lamentables prévues dans le cadre de l’accord de méthode et des PSE (Voir encadrés. Ces documents sont consultables sur le site CGT Freescale).
Le Compte n’y est pas !
Le calcul pour les départs volontaires
Il se base, dans l’accord de méthode, sur l’indemnisation conventionnelle. La loi stipule pourtant bien que doit être prise en compte l’indemnisation la plus favorable au salarié, et dans ce cas, l’indemnisation légale de licenciement est plus favorable. La différence est comprise entre 6 000 € et 10 000 € en moins pour le salaire moyen d’un employé non-cadre !!
Le calcul pour les licenciements secs
Le texte de l’accord de méthode prévoit que les salariés percevront l’indemnité la plus favorable. Attention !! Faites vos calculs ! Pour un salarié très proche de la retraite, partir (même avec des miettes) peut être une solution envisageable. Mais pour un salarié encore loin de la retraite, qui devra songer à un reclassement, l’affaire n’est plus la même. Une fois le plan en poche, plus de recours possible. Il n’y a plus de formation ni de reclassement pris en charge.
Des accords d’entreprise lamentables ?
Nous avons comparé avec ce qui se fait ailleurs et avec les textes de loi.
Les accords prévoient normalement une consultation et une information préalables aux licenciements pour avoir une véritable justification des licenciements et une visibilité de la situation de l’entreprise (nomination d’experts, information sur les commandes des clients,…). A Freescale, rien de plus que la loi. La nomination d’un expert a été refusée.
D’autres possibilités que les licenciements sont possibles (dans la loi et dans d’autres accords de méthode) : départs en préretraite sans passer par la case ANPE, appel au volontariat pour travailler à temps partiel au lieu du licenciement (sur l’équipe 1/3/5 cela pourrait intéresser du monde), … La direction déclare chercher à limiter les licenciements, mais ne fait rien de concret pour cela…
En cas de licenciements secs, les accords de méthode prévoient le plus souvent des mesures de formation et de reclassement plus sérieuses que deux entretiens pour un emploi en CDI comme prévu dans notre accord de méthode. On mérite mieux que ça après des années de service et une entreprise qui a gagné beaucoup d’argent grâce à nous.
Une application au rabais d’un accord au rabais : Même le peu de mesures présentes dans l’accord, la direction peine à les appliquer. Par exemple, la date de rupture du contrat dans le cadre d’un départ volontaire est censée être « arrêtée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié ». Pourtant la direction se permet de ne même pas donner un document officiel précisant les indemnités et la date de départ avant qu’un salarié ne signe son licenciement.
C’est irrespectueux et scandaleux !
Des indemnités de licenciement minables. On s’est renseigné dans d’autres entreprises et on constate des niveaux d’indemnités qui varient entre 90 000 et 120 000 euros par personne. Pour nous, « grâce » à notre magnifique accord de méthode, on oscille pour un-e operateur/trice entre 21 500 et 55 000 euros. Sans commentaire…. Mais un exemple :
A SFR Basso-Cambo, l’accord de méthode prévoit des licenciements uniquement volontaires avec une indemnité de 30 mois de salaire brut si vous avez au moins 10 ans d’ancienneté. En cas de création d’entreprise, prime de 20 000 euros + 7000 euros en cas de déménagement + la prise en charge du déménagement par l’entreprise (plafond à 5000 euros). A vos calculettes : c’est facile (votre salaire brut mensuel x 30) et ça rapporte plus que l’usine à gaz Freescale…
Les salariés de SFR qui nous ont donné ces informations on ajouté qu’ils n’étaient pas satisfaits car ce n’est pas assez ! Et nous on est satisfaits ?
Freescale est une entreprise qui a de l’argent mais pas pour nous. Un milliard trois cent millions de dollars (1 300 000 000 $) de trésorerie dans le groupe. Des millions d’euros ont été provisionnés pour le PSE (les mieux informés parlent de 20 millions d’euros (20 000 000 €) pour 170 salarié-e-s). Soit une moyenne de 117 000 € par personne. On est très loin des propositions faites ! La marge est grande pour gagner des indemnités, des reclassements… dignes de ce nom, pour ceux qui vont quitter l’entreprise !!
Départ volontaire accord méthode Freescale
Ø Salaire de référence = 1 /12ème du salaire brut des 12 derniers mois travaillés.
Ø La date de rupture du contrat de travail est à préciser d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
Ø CSG et RDS pris en charge par l’employeur.
Ø indemnité de départ volontaire = indemnité conventionnelle + indemnité spécifique (cadre = 6 mois de salaire / non-cadre = identique à l’indemnité conventionnelle avec un minimum de 6 mois de salaire)
Ø Exemption de la réalisation du préavis = remplacé par une prime, comme le prévoit la loi : Cadre de 10 000 € nets / non-cadre de 7 500 € nets.
Ø Plafond des indemnités = 192 000 €.
Ø Création d’entreprise avec statut de travailleur indépendant = 12 000 € par salarié en 2 fois (50% au départ et 50% 12 mois après).
Départ non volontaire accord méthode Freescale
Ø Reclassement : voir article 6.4.1.2 de l’accord de méthode
Ø Congé de reclassement = dispositions légales.
Durée de 6 mois. Entretien d’évaluation et d’orientation, bilan de compétences Accompagnement dans la recherche d’emploi. Rémunération de 65% de la rémunération brute moyenne perçue au cours des 12 derniers mois (sans être inférieure à 85% de la garantie de rémunération du SMIC).
Indemnité de licenciement à la fin de la période des 6 mois
Ø Aide à la création d’entreprise (demande dans les 12 mois) = 12 000 € en 2 fois.
Ø Budget de 5 000 € par salarié d’aide à la formation.
Ø Indemnité de licenciement la plus favorable au salarié + indemnité supplémentaire de 3 mois de rémunération brute (plafonnée à 192 000 €).
Ø Priorité de réembauche.
Ø Si le préavis n’est pas réalisé (au choix de la direction) : indemnité compensatrice (art. L1234-5 du Code du Travail).
Chiche, on se laisse faire !?
Après des années d’économie sur nos salaires, maintenant ils veulent en faire sur nos licenciements !
On doit se défendre ! La direction n’a jamais fait de cadeau et ce n’est pas aujourd’hui qu’elle va commencer. Si on se laisse faire, comment et où va-t-on finir ?
On a tous intérêt à réagir pour s’opposer aux licenciements secs comme pour améliorer les conditions de départ volontaire et involontaire, si on n’arrive pas à les empêcher.
Si on laisse, sans réagir, le voisin se faire licencier, quand notre tour arrive le voisin n’est plus là pour se défendre ensemble !
L’intérêt de la direction est bien de donner le moins possible et de nous faire payer les conséquences de sa gestion de l’entreprise ; On n’aura jamais que ce qu’on ira gagner.
Si on se contente de répéter qu’on est prêt à agir mais que les autres ne le sont pas, on est dans une impasse. Nous vous proposons plutôt de discuter entre collègues ouvertement de tout cela pour savoir réellement si on est prêt à se défendre ensemble.
Alors préparons nous à nous battre pour nos intérêts car personne ne le ferra à notre place !
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