ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT-CFTC NOVEMBRE 2010
1 -Mode de calcul de la prime de productivité
Comment calculez-vous le montant de cette prime ?
Conformément à ce qui avait été annoncé en CE.
2 – Solde de tout compte
Nous demandons que le document légal sur lequel figure le détail des sommes qui composent le solde de tout compte soit remis à tous les salariés qui quittent l’entreprise.
Ceci est fait. Toutefois, avec le changement de prestataire paie, des retards ont été constatés et de tels désagréments ne devraient plus se reproduire.
3 -Attestation d’employeur destinée au pôle emploi
a) Nous vous demandons de remplir ces formulaires de manière à ce que les salariés qui travaillent à temps plein ne puissent plus être considérés par pôle emploi comme ayant travaillé à temps partiel.
Pour cela vous devez faire figurer le temps de travail payé incluant les pauses, ou signaler sans ambigüité que le temps de pause est payé.
b) Pouvez-vous nous remettre un exemplaire de la notice de Pôle Emploi permettant de remplir ces attestations à laquelle vous faites référence dans votre réponse du mois dernier.
Comme rappelé aux dernières réunions DP, les attestations sont conformes aux demandes de pôle-emploi.
Si des salariés ont des incompréhensions vis-à-vis de l’attestation ou que leur interlocuteur pôle emploi ne reconnaît pas leur temps plein, nous les invitons à prendre contact avec le service Administration du personnel.
4 – Prise en charge des prélèvements sociaux CRDS et CSG sur la prime de départ
Comment se fait-il que ces prélèvements apparaissent dans les montants à déduire pour le salarié ?
Ces prélèvements sont dus ; toutefois, la Direction, comme elle s’y est engagée, prend en charge ces prélèvements en reconstituant le brut en net.
De ce fait, bien que l’information apparaisse, l’indemnité perçue tient compte de ce prélèvement.
5 – Avenant du 21 juin 2010
a) Nous vous demandons de contacter chaque salarié parti dans le cadre du PSE depuis l’entrée en application de cet avenant pour lui verser le complément d’indemnité correspondant au nouveau mode de calcul.
b) Combien avez-vous déjà effectué d’ajustements et comment avez-vous procédé ?
a) Cela a déjà était fait.
b) La régularisation a été faite pour l’ensemble des personnes concernées.
6 – Périmètre du PSE
Le livre III du PSE contient le tableau des emplois effectifs supprimés.
Nous vous demandons à quels départements sont rattachés les emplois effectifs supprimés suivants :
2, assistant(e) administrative cadre
1, cadre des services financiers
5, cadres support production
3, chefs d’atelier
26, chefs d’équipe
15, employé ou technicien support administratif
14, formateur interne
2, généraliste ressources humaines
1, ingénieur ou cadre des services qualité
18, ingénieurs ou cadre device
3, ingénieurs ou cadre électricien
1, ingénieur ou cadre expert travaux neuf
1, ingénieur ou cadre exploitation
29, ingénieur ou cadre maintenance production
2, ingénieur ou cadre planning production
36, ingénieur ou cadre procédés
1, ingénieur ou cadre services généraux
7, ingénieur ou cadre support production
3, manager ressources humaines
27, manager support production
12, manager, ingénieur ou cadre informatique support production
8, manager, ingénieur ou cadre maintenance infrastructure
4, manager, ingénieur ou cadre travaux neuf
476, opérateur
2, technicien automatisme électricité
53, technicien de maintenance production
12, technicien device
1, technicien maintenance infrastructures
2, technicien maintenance produits chimiques
1, technicien multimédia
15, technicien procédés
8, technicien support production
3, technicien traitement des eaux
1, technicien travaux neufs
Ces postes concernent l’unité de fabrication et les services associés. En outre, la majorité des intitulés de poste permet de connaitre les services auxquels ils appartiennent.
7 – Médaille du travail
La remise de la médaille du travail est prévue en janvier. Si un salarié part avant la fin de l’année et s’il réunit toutes les conditions requises avant le départ, va-t-on percevoir la prime liée à la remise de la médaille ?
Comme précisé lors de DP précédentes (août 2010), la prime est versée pour les salariés présents lors de la cérémonie de remise des médailles. Toutefois, la médaille leur sera envoyée.
8- Elections professionnelles
Pour le personnel des équipes de nuit et de week-end qui viendront voter nous demandons que le temps passé, le temps de trajet et les frais kilométriques soient intégralement pris en charge par l’entreprise.
Ceci n’est pas prévu.
9- Kronos
Nous demandons que les salariés en horaire variable puissent visualiser l’historique de leurs horaires d’entrée et de sortie ?
Ceci est possible par l’intermédiaire des badgeuses. En cas de doute, le salarié peut demander à son manager une précision sur un horaire.
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