Préalablement à la réunion des délégés du personnel la Direction annonce le projet de fermeture de fin d’année concernant le personnel cadre et non cadre de production et supports associés de TLS Fab, Probe, Chemix, Magasin, Die Cage, Training, Test Final et Facilités hors Chaufferie et Service Médical.
• Noël : La production (FAB, Probe, Test Final et Magasin) sera arrêtée du :
- Vendredi 24 Décembre à 6h45 le matin au Dimanche 26 Décembre à 7h30.
- Arrêt par l’équipe de nuit le Vendredi 24 Décembre à 6h45.
- Démarrage par l’équipe WE 2/4 le Dimanche 26 Décembre à 7h30.
• Jour de l’An : La production (FAB, Probe, Test Final et Magasin) sera arrêtée du :
- Vendredi 31 Décembre 2010 à 21h00 auSamedi 1er Janvier 2011 à 20h05.
- Arrêt par l’équipe d’après midi le Vendredi 31 Décembre à 21h00.
- Démarrage par l’équipe WE 1/3/5 le Samedi 1er Janvier 2011 à 20h05
• Compte tenu de l’arrêt production, il sera demandé :
- Aux salariés en équipes 1, 2, en horaires variables et en forfait jour (cadres et non
cadres) de poser 1 jour de Congé Payé (le 24 décembre).
- Aux salariés en équipe WE 2/4 de poser 2 jours de Congé Payé.
- (25 décembre et 1 Janvier)
- Aux salariés en équipe WE 1/3/5 de poser 3 jours de Congé Payé.
- (nuit du 24 au 25 décembre, nuit du 25 au 26 décembre, et nuit du 31 décembre
au 1 janvier)
ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CGT -CFDT- CFTC OCTOBRE
Attestation d’employeur destinée au pôle emploi
a) Les temps de pause étant payés, vous devez faire figurer le temps de travail global sur ces attestations sinon les salariés à temps plein sont considérés comme étant des salariés à temps partiel, ce qui entraine une diminution de l’allocation chômage.
Nous vous demandons de rectifier toutes les attestations sur lesquelles ne figure que le temps de travail effectif. Cette demande est valable pour tous les salariés partis lors des divers PSE de Freescale.
b) Aucun montant des divers éléments de rémunération ne doit apparaître de manière manuscrite sur ces attestations, sous peine de rejet du document par pôle emploi.
Veuillez refaire et transmettre aux salariés concernés les attestations comportant des anomalies.
a) Nous remplissons les attestations conformément aux préconisations de Pôle Emploi et en tenant compte de la notice permettant de remplir ces attestations.
b) Cette affirmation est fausse
Reconnaissance de la qualification des intérimaires
Les intérimaires demandent à ce que la qualification réellement exercée lors de leur mission à  Freescale soit mentionnée sur les documents officiels en leur possession, pour pouvoir faire valoir cette expérience professionnelle lors de leurs futures recherches d’emploi.
Nous invitons les intérimaires à se rapprocher de Manpower pour soumettre cette requête.
Problèmes de paie pour les intérimaires
Les intérimaires connaissent des problèmes récurrents pour se faire payer en temps voulu, et les «oublis» sur les feuilles de paye sont aussi fréquents et répétés.
Nous vous demandons d’intervenir auprès de Manpower pour leur demander de respecter leurs obligations.
Nous n’avons pas connaissance de tels cas.
Augmentations liées aux changements de coefficient pour les intérimaires
Quel est le montant de l’augmentation de salaire ?
L’augmentation de salaire liée au changement de coefficient est de 50centimes d’euros de l’heure.
Congés pour les intérimaires
De plus en plus de salariés se trouvent malgré eux durablement en situation de travailleurs temporaires. De ce fait les congés leurs sont payés en plus mais ne sont pas pris.
Nous demandons que vous les autorisiez à poser des jours de congé pendant leur mission d’intérim.
S’il est vrai que les congés payés, qui leur sont rémunérés, ne peuvent pas être pris par les intérimaires, ils peuvent, toutefois, faire une demande d’autorisation d’absence (congés sans solde) auprès de leur manager Freescale.
Avenant du 21 juin 2010
Comment allez-vous recalculer le montant de la prime de départ et reverser la différence aux salariés déjà partis, conformément aux nouvelles dispositions de la convention collective ?
Conformément au Livre 3 du PSE Fab et en tenant compte des évolutions conventionnelles
Fermeture de fin d’année
a) Y aura-t-il une fermeture technique en fin d’année et à quelle date ?
b) Comment seront payés les intérimaires ?
a) Sujet abordé au début de la réunion des délégués du personnel.
b) En fonction des heures réellement travaillées tel que prévu à leur contrat.
Département 025
A quel département ces salariés sont-ils rattachés ? Leurs postes de travail sont-ils supprimés dans le cadre du PSE de Toulouse Fab ?
Ce département n’existe pas.
En tout état de cause, les postes supprimés sont les postes dont la liste a été communiquée aux partenaires sociaux (Livre 3 PSE TLS Fab)
Refus de formations dans le cadre de l’accord formation
a) Combien de formations avez-vous refusées et pour quels motifs ?
b) Combien de salariés avez-vous orientés vers un autre organisme de formation que celui qu’ils avaient choisi et leur avez-vous imposé votre choix ?
c) Combien de départs en formation avez-vous repoussé pour raison de service ?
a) aucune formation n’a été refusée dès lors que le projet a été validé par l’EPE
b) cela ne fait pas l’objet d’un suivi particulier et nous n’avons donc pas d’information précise.
Toutefois, l’ensemble des salariés ont bénéficié de la formation demandée.
c) Une seule formation a été reportée pour raison de service.
Refus des départs
Combien de départs avez-vous repoussé pour raison de service ?
Aucun départ n’a été reporté pour nécessité de service, dès lors que le projet a été validé par l’EPE et que la procédure est conforme au droit du travail et à notre convention collective.
Kronos
Comment le système prend-il en compte les sorties aux heures des repas et comment gère-t-il les ½ RTT ?
Le système a été paramétré conformément à nos accords sur le temps de travail (MGP).
Mutuelle
Nous demandons la mise en place d’une permanence hebdomadaire et la mise à disposition des salariés d’enveloppes pré-timbrées comme le font beaucoup de mutuelles.
Ceci n’est pas prévu
« Avantages » sociaux Freescale
Des salariés trouvent choquant que dans « summit » la description des dispositions sociales telles que les congés payés figurent dans l’onglet dénommé « avantages sociaux » alors que ces acquis sociaux se résument de plus en plus au minimum légal à l’image des 3 ponts payés qui ont été supprimés.
La Direction regrette que cela choque certains salariés.
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