1) CONGE DE RECLASSEMENT
Nous demandons une présentation exhaustive, et document sous 6 jours, sur le paiement du CR.
Non seulement vos services n’ont pas fournis suffisamment d’explications aux salariés lors de la signature de documents les semaines précédentes, mais le montant leur ayant été annoncé est très souvent inférieur aux 65% du brut annoncé. D’où un grand nombre de gens perdus et dépités.
Nous sommes bien au courant des paragraphes 16.11.2 et livre 3, mais le peu qui est écrit sur une poignée de lignes nous semble insuffisant.
a) Vous annoncez 15% de cotisations lors des entretiens, notamment la CSG et la CRDS. Mais celles-ci ne font que 6,2% grand maximum. Et si vous comptez la mutuelle, on est toujours loin des 15%. Alors, à quoi correspond ce chiffre ? A quel moment intervient-il dans vos calculs ?
b) Certains salariés se demandent si les différents avantages (primes, 13e mois, …) sont comptabilisés dans vos calculs, car en théorie c’est basé sur une moyenne sur les 12 derniers mois. Cependant cela représente une chute de revenus plus grande que prévue. Nous demandons aussi un rappel à ce sujet.
Réponse de la Direction:
a) Lors des entretiens il est précisé que la CSG CRDS et les cotisations mutuelle et prévoyance seront prélevées sur le brut pendant le congé de reclassement. Et qu’étant donné que la mutuelle et prévoyance sont variable selon les individus +/- 15% sont à déduire si le salarié veut avoir une idée du net perçu pendant la durée du congé de reclassement excédant la durée équivalente au préavis
b) Sur l’accord de congé de reclassement signé par les salariés il est stipulé :
La base de calcul de la rémunération perçue durant le congé de reclassement sera de 1/12 de la moyenne des salaires des douze derniers et incluant de manière exhaustive incluant de manière exhaustive :
- les primes de sujétion, prime de vacances et celles liées directement à l’activité du salarié (ex : prime de brevet),
- prime au mérite : FPB,
- Le treizième mois,
- Les heures supplémentaires,
A l’exclusion de toute autre indemnité (ex : prime de changement d’équipe)
Commentaire de la CGT :
Sur la base de ces renseignements et de tout ce qui a été écrit dans le PSE, les salariés ont passé des heures à calculer pour arriver aux mêmes chiffres que les ressources humaines, en pure perte. Il aura fallu une intervention d’un de nos délégués directement au Service Paye pour avoir un début de réponse sur ces grosses différences de paiement. A croire que l’explication exhaustive ne l’était pas tant que ça…
2) ENTRETIEN
Lors des derniers entretiens passés auprès de vos services pour signatures de documents par les salariés licenciés, vous avez refusé la mention manuscrite (sous réserve de mes droits). Pourtant chaque personne est censée avoir le droit d’exprimer des réserves.
Si votre document est irréprochable, il n’y a pas de problème à exprimer cette réserve, sinon avez-vous quelque chose à cacher?
Réponse de la Direction:
Lorsqu’un salarié a voulu signé avec réserve, le personnel RH a demandé quelles étaient ces réserves afin de pouvoir expliquer tout ce que les salariés n’avaient pas pu comprendre. Cette question reste toujours sans réponse.
Commentaire de la CGT :
Quand on passe un entretien avec les éminemment sympathiques membres de la DRH dans la période où on se fait lourder, après des décennies dédiées à l’entreprise, des fois on peut être submergé par les émotions ou la peur, on n’a pas forcément le jugement pour voir sur des documents si tout est conforme, ou cas plus flagrant, si les calculs de paiement du congé de reclassement sont corrects.
Mais être humain et ressources humaines ne se ressemblent qu’à l’écriture, pas dans le sens commun sinon ça se saurait.
3) COTISATIONS RETRAITE
Sur les fiches de paye, la ligne retraite C.I.S/TA la part salariale est de 3.25% et la part patronale de 4.25%. La convention collective donne une part salariale de 3% et une part patronale de 4.5%.
Pourquoi cette différence ?
Réponse de la Direction:
Nous n’avons pas connaissance de cette information. La convention collective de la métallurgie ne mentionne pas de tels taux. Veuillez préciser.
Commentaire de la CGT :
Vu le manque de réponse, nous reviendrons sur le sujet le mois suivant.
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