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nov
13

Négociation et signature d’un accord d’entreprise Étude d’un cas d’école


Nous n’en attendions pas moins d’eux. Encore une fois, c’est au nom de l’urgence que FO-CGC-UNSA a tenté de signer en catimini un accord sans chercher à consulter, ou même à informer les salariés au préalable.

 

Retour sur les faits. Lors de la réunion de négociation du jeudi 9 juillet, les syndicats ont remis à la direction deux projets similaires d’avenant au "préaccord" pour permettre des départs en formation dès septembre sans attendre la signature de l’Accord de Méthode. La direction a préféré négocier rapidement et définitivement l’ensemble du volet formation de l’Accord de Méthode.

La réunion de négociation a abouti à des modalités de formation qui ont emporté l’accord de principe des syndicats. Une proposition d’accord sur la formation a été dévoilée dès le lendemain par la direction.




Ultime répétition avant la signature de l’Accord de Méthode ?

 

Le déroulement de la "négociation" est un cas d’école qui a de quoi inquiéter.

Avant même qu’un vrai accord écrit ne soit proposé, et au nom d’une urgence qui laisse songeur, FO-CGC-UNSA a immédiatement signifié leur volonté de signer ! Ainsi, le vendredi 10 juillet au matin en commission GPEC, ils ont apposé leur signature sur le brouillon d’accord.

 

Si l’essentiel de ce qui a été dit en réunion sur le financement de la formation et le maintien du salaire apparaît bien, une étude rapide du projet fait ressortir un certain nombre de points qui n’ont pas été négociés en réunion de négociation et qui méritent qu’on s’y attarde. Il est invraisemblable qu’un tel accord soit signé aussi rapidement, sans que les signataires ne cherchent à en discuter les points problématiques.

 

Il paraît que certains ne signent jamais. D’autres ont la plume facile, ne trouvez-vous pas ?

 

L’intersyndicale de l’AG a assumé ses responsabilités en consultant les salariés et en proposant les modifications préalables à la signature d’un avenant au préaccord. La direction n’en a pas tenu compte puisque la signature de FO lui était déjà acquise. C’est seulement la mobilisation des salariés qui a permis ce mardi la suspension du CCE et donc de repousser ce projet d’accord sur la formation. Nous le rediscuterons en réunion de négociation jeudi 23 juillet. Cette fois, ils ne pourront pas prétendre ignorer l’opinion des salariés.

 

Nul n’est besoin de rappeler à certains un engagement fait en Assemblée Générale. Il vous sera dit qu’il ne s’agit pas ici de la signature de l’Accord de Méthode. Pourtant la direction prévoit de reprendre cet accord intégralement dans l’Accord de Méthode, et ce sans possibilité aucune de modification. La belle farce ! La signature d’un accord pouvait attendre quelques jours et l’urgence est un prétexte pour agir en douce. Chaque salarié doit avoir la possibilité de travailler les textes, d’être informé et consulté par les syndicats sur tous les points.

 

A l’image de ce qui vient de se passer,

est-ce ainsi que sera «négocié» l’Accord de Méthode ?

A propos de l'auteur

CGT FSL Toulouse

La lutte des classes n'est pas une invention idéologique. Au lendemain des grandes grèves de 1968, l'usine Motorola est implantée à Toulouse depuis peu, la CGT Motorola est créée. Fin 69 la chasse aux sorcières débute déjà et les militants fondateurs sont expulsés pour des motifs de licenciement alternant entre "inapte à l'esprit Motorola" jusqu'à "participation à une grève illégale " ou encore "action syndicale destructive "... La lutte continue.

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