Modalités d’un référendum

Courrier envoyé ce jour aux organisations FO et CGC Freescale

De : CGT, CFDT, CFTC.

A : FO, CFE-CGC.

Toulouse, le 02/07/09.

Messieurs,

Suite à vos engagements du point 3 de la charte : « Pour l’accord de méthode l’ensemble des salariés concernés sera consulté par un referendum. Les modalités seront définies par l’Assemblée Générale », l’Assemblée Générale vous informe des modalités du referendum décidées :

• Le processus de consultation par referendum sera déclenché par une décision de l’Assemblée Générale.

• Le vote aura lieu par collège (cadre, technicien, ouvrier). L’accord ne sera signé et donc applicable que pour le ou les collèges où 70% des salariés de ce collège auront voter « oui ».

• Aucun referendum ne pourra être déclenché par l’Assemblée générale avant la communication à l’ensemble des salariés des résultats des études commandés au cabinet d’expert (SECAFI) désigné par le CCE.

Pour l’Assemblée Générale, l’intersyndicale de l’AG.