1) REMUNERATIONS NON CADRES ET CADRES
Vous avez décidé unilatéralement la mise à disposition d’un budget de 2,6% pour faire évoluer les rémunérations des non cadres et de 3,5% pour les cadres.
a) Ces taux s’appliquent-ils sur la totalité de la masse salariale de l’entreprise, intérimaires compris ?
b) Quel sont les critères de répartition des 2% pour évolution des rémunérations individuelles en avril ?
c) Dans quels cas allez-vous accorder une augmentation de salaire et dans quel cas verserez-vous des primes ?
d) Quand ces augmentations ou ces primes seront-elles versées ?
e) Les évolutions de rémunération sont-elles liées à la notation individuelle ou à une décision de la RH ?
f) Qu’entendez-vous par primes à périodicité variable ?
g) Vous avez défini trois catégories :
• évolutions des rémunérations individuelles en avril
• promotions et augmentations exceptionnelles
• primes exceptionnelles
A quoi correspondent ces catégories ?
Réponse de la direction :
a) le taux s’applique sur la masse salariale de la population des salariés de Freescale concerné.
b) Le répartition des 2% se fait en fonction de la performance.
c) Ceci est décidé par le management.
d) à partir d’avril 2011.
e) Voir b)
f) ce sont des primes dont le versement est fait sur des périodes qui ne seront pas identiques pour tous.
g) évolution des rémunérations : augmentation du salaire de base ou versement de primes à périodicité variable dont le pourcentage d’augmentation s’applique sur le salaire de base.
Promotions et augmentation exceptionnelles : promotions ou augmentation qui viendraient en plus des évolutions de rémunération.
Primes exceptionnelles : versement ponctuel de primes exceptionnelles pour récompenser un travail donné.
Commentaire de l’intersyndicale :
La direction et le management ont carte blanche pour augmenter ou sacquer qui ils veulent, comme ils veulent, quand ils veulent.
2) REMUNERATIONS DES INTERIMAIRES
Mêmes questions que pour les salariés freescale.
Réponse de la direction :
Les augmentations de rémunération des salariés Freescale se ferra en fonction de ce qui a été annoncé en NAO, pour les intérimaires, nous avons informé Manpower de nos critères.
Commentaire de l’intersyndicale :
Il nous tarde de voir comment Manpower va bien pouvoir appliquer aux intérimaires les critères totalement arbitraires de freescale.
3) CONGES PAYES DES INTERIMAIRES
La prise de congés sans solde impacte le montant de l’indemnité de fin de mission de 10% de la totalité de la rémunération brute et de l’indemnité de congés payés de 10% de la totalité de la rémunération brute + l’IFM.
Nous demandons que les intérimaires aient la possibilité de prendre s’ils le souhaitent des jours de congés payés dans les mêmes conditions que les salariés en CDI.
Réponse de la direction :
Nous avons remonté l’information à Manpower.
Commentaire de l’intersyndicale :
Cette réponse signifie que les intérimaires doivent pouvoir poser les congés payés qu’ils ont acquis au cours des mois précédents dans les mêmes conditions que les salariés freescale.
4) TREIZIEME MOIS
La base de calcul du 13éme mois est le salaire du mois de novembre. Avec quelles primes ?
Réponse de la direction :
La période de référence pour l’attribution de cette prime est : 1er décembre au 30 novembre de l’année suivante.
Le treizième mois est payé au prorata du temps travaillé de la façon suivante :
- ¼ en juin, à condition que les intéressés aient 3 mois de présence au 1er juin,
- le solde en novembre.
Le salaire de référence est :
- le salaire de base de juin pour le premier ¼
- le salaire de base de novembre pour le solde moins l’acompte déjà versé en juin.
Les sommes versées faisant partie intégrante du salaire sont normalement soumises à cotisation au moment de leur versement.
Les absences auront une incidence sur le 13ème mois.
Commentaire de l’intersyndicale :
Dans sa réponse la RH oublie d’indiquer quelles absences ont une incidence sur le 13ème mois et quelles n’ont pas d’incidence. Voir l’extrait du manuel de gestion du personnel suivant :
ABSENCES PAYEES PARTIELLEMENT OU NON PAYEES N’ENTRAINANT AUCUNE REDUCTION DU MONTANT DU 13ème MOIS.
Maladie : tant qu’il y a indemnisation à 100% et 75% pour les coefficients 170 à 335 inclus, 100% et 50% pour les cadres (dans la limite d’une année maximum d’un an)
Maternité : totalité de la période légale, y compris les éventuels 15 jours dits « pathologiques ».
Disponibilité non cadre : à concurrence de 3 jours par trimestre, soit 12 jours pendant la période de référence,
Congé de formation syndicale,
Congé pris dans le cadre de la formation continue ou congé examen,
Accident de travail ou de trajet, tant qu’il y a indemnisation à 100% et 75% pour les coefficients 170 à 335 inclus, 100% et 50% pour les cadres (dans la limite d’un maximale d’un an).
ABSENCE ENTRAINANT UNE REDUCTION DU MONTANT DU 13ème MOIS
Maladie non payée,
Retard,
Absences injustifiées,
Mise à pied,
Congé parental,
Congé sans solde,
Congé création d’entreprise,
Congé sabbatique,
Mi-temps thérapeutique…
5) FBP
a) Va-t-il y avoir un FBP ?
b) Qui va le toucher, les salariés du fab, de la R&D ?
c) S’il n’y a pas de FBP pour les salariés du fab, maintiendrez-vous la prime discriminatoire de rendement ?
Réponse de la direction :
A ce jour il n’est pas prévu de modifier les règles d’attribution du FBP. Nous rappelons que le FBP peut prendre la forme de la « prime manufacturing ».
Commentaire de l’intersyndicale :
Comme pour les augmentations, la direction se permet de fixer et modifier les règles comme bon lui semble.
6) ACCIDENTS DU TRAVAIL
Des responsables ont expliqué à des salariés que leur arrêt pour accident du travail allait impacter le montant de leurs primes liées aux NAO ou au FBP.
Nous vous demandons de leur rappeler et de confirmer que les arrêts pour accident du travail ne doivent pas pénaliser la rémunération du salarié.
Réponse de la direction :
Les règles de calcul de la base pour le calcul du FBP n’ont pas évolué.
Commentaire de l’intersyndicale :
Encore une fois la direction répond à côté de la question posée. Nous demandions que la direction confirme que les arrêts pour accident du travail n’ont pas d’impact. Nous reposerons la question en mars.
7) DBM
a) Les offres d’emploi disponibles à l’EPE font-elles toutes l’objet d’un affichage pour être portées à la connaissance de tous les salariés ou est-ce le cabinet DBM qui décide à qui elles sont proposées ?
b) Y a-t-il des offres d’emplois qui n’ont pas été pourvues après n’avoir été proposées qu’à un nombre restreint des salariés ?
Réponse de la direction :
a) oui les offres d’emploi sont affichées dès lors qu’elles sont rendues publiques par l’entreprise qui recrute.
b) il y a actuellement 223 offres de niveau ingénieur ou cadre, 112 offres au niveau technicien et 109 offres pour des opérateurs, affichées à l’EPE, elles sont donc toutes proposées aux salariés freescale.
L’EPE vérifie avant tout envoi de candidature l’adéquation des besoins de l’entreprise avec le profil du salarié Freescale mais aussi la volonté du salarié à postuler à l’offre.
8) MALADIE ET IMDEMNITES CHOMAGE
Quel est l’impact des arrêts maladie et du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale et des indemnités conventionnelles par l’entreprise sur le calcul des indemnités Assedic ?
Réponse de la direction :
Pour les questions spécifiques à l’indemnisation versée par Pôle Emploi nous invitons les salariés à se rapprocher de ce service.
9) REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRAJET
Quand un salarié est convoqué pour passer la visite médicale en dehors de son horaire de travail, prenez-vous en charge la totalité de ses frais de trajet ou la distance est-elle plafonnée ?
Réponse de la direction :
Conformément au MGP : « Les frais réels de déplacement compris entre le domicile (domicile en région toulousaine) de l’intéressé et le centre électronique peuvent être remboursés à toute personne lorsqu’elle est amenée à venir travailler à la demande de FREESCALE avec sa voiture personnelle en dehors de ces heures contractuelles de travail. Les remboursements s’effectuent sur le kilométrage réel du domicile (région toulousaine) […] Ils sont dans tous les cas limités à 60 km aller-retour. »
10) CET (compte épargne temps)
a) Que deviennent les jours épargnés pour un salarié qui passe à temps partiel ?
b) Dans le cas où un salarié décide de se faire payer les jours épargnés, quel est le délai de paiement de ces jours ?
Réponse de la direction :
a) http://mgp.ea.freescale.net/toulouse/pub/page.php?id=101
En cas de changement d’équipe conduisant à un changement du nombre de jours travaillés (par exemple passage d’une équipe travaillant 5 jours par semaine vers une équipe travaillant 2 jours par semaine), l’intéressé peut :
Solder par la prise des jours et ou la liquidation de son épargne, son compte épargne temps concomitamment au changement d’équipe.
Opter pour une proratisation avec compensation financière. La compensation financière est la différence entre la valeur financière du nombre de jours avant et après changement de contrat de travail (exemple : un salarié travaille 5 jours par semaine, sa rémunération pour une semaine de 5 jours primes comprises est de 1000€). Il passe sur 2 jours travaillés par semaine. La proratisation du nombre de jours de congé fera qu’il aura à son compteur congés : 2/5 de 5 soit 2 jours. Compte tenu des primes différentes, sa rémunération pour deux jours primes comprises est de 750€. La compensation financière sera de 1000 – 750 = 250€.
b) le MGP dit : Utilisation de l’épargne en argent
Les droits affectés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés, sur l’initiative du salarié, pour compléter la rémunération de celui-ci dans la limite des droits acquis.
La liquidation de tout ou partie des droits constitués pourra être demandée mensuellement de façon expresse et par écrit au moyen du bordereau prévu à cet effet. La demande devra parvenir à la DRH au plus tard le dernier jour précédant le mois de paiement.
En pratique : Cela dépend du calendrier « paie » et du moment de la demande. De ce fait, pour une réponse précise, quand le salarié fait sa demande, il peut demander au service paie quand les jours seront payés.
11) RECRUTEMENT SENIORS
Nous vous rappelons les termes de l’article 9.3 « Recrutement / Méthodologie » de l’accord collectif en faveur de l’emploi des seniors de janvier 2010 :
« La société s’efforcera, à compétence égale, à favoriser l’embauche de personne âgés de 50 ans et plus.
Pour ce faire, la société s’engage à contacter Pôle emploi au moins une fois l’an.
Ceci permettra à l’entreprise de disposer d’un éventuel vivier de candidature de personnes âgées de 50 ans et plus. »
Sur les 350 intérimaires actuellement mis à la disposition de Freescale :
a) combien ont un âge compris entre 50 et 55 ans ?
b) combien ont plus de 55 ans ?
c) Combien de candidatures le vivier regroupe-t-il ?
Réponse de la direction :
L’accord en faveur de l’emploi des séniors concerne les personnes employées par la société Freescale et non par ses prestataires.
Commentaire de l’intersyndicale :
Il n’y a qu’à voir quelle est la proportion d’intérimaires de plus de 50 ans recrutés par freescale pour juger de ce qui attend les seniors sur le marché du travail.
12) PLAN SENIOR
Les salariés vous demandent si vous avez un projet « senior + » pour les plus de 55 ans ?
Réponse de la direction :
Nous n’avons pas de projet sénior +.
13) DANS LA SERIE « les promesses rendent les fous joyeux ».
Les salariés de la 1/3/5, vous demandent comment vont se concrétiser les déclarations de M Roux : « nous ferons partir les anciens dignement » (propos tenu suite à une question lors d’une réunion de la 1/3/5 à l’auditorium en présence de M. Blanc,…) ?
Réponse de la direction :
Ce propos, hors contexte ne peut pas être commenté. Freescale met d’ores et déjà tout en œuvre pour permettre à chacun de quitter l’Entreprise dignement.
Commentaire de l’intersyndicale :
La morale de cette histoire c’est que la direction est prête à promettre n’importe quoi pour qu’on continue à faire avancer bien gentiment ses plaquettes.
14) PM
Les salariés s’étonnent de l’impossibilité de consulter les PM sur summit jusqu’au 21 février.
a) Comment expliquez-vous ce problème ?
b) S’agit-il juste d’un blocage temporaire le temps que les entretiens d’objectif soient finis ?
Des salariés se sont aperçus que leur PM de l’année dernière avait été validé sur summit alors qu’ils n’ont eu aucun entretien, aucune information sur une note donnée par leur hiérarchie et qu’ils n’ont rien validé eux- mêmes.
c) Comment est-ce possible ?
d) C’est certainement une erreur informatique, comment aller vous rectifier cette erreur ?
Réponse de la direction :
a) Comme chaque année, le système était figé afin de faire une remontée globale des données PM
b) Les salariés peuvent consulter leur PM depuis le 21/02/2011
c) et d) les systèmes sont paramétrés pour être figés à une date donnée. Ceci n’est pas un problème technique. Si les salariés souhaitent discuter des résultats, nous les invitons à se rapprocher de leur manager.
Commentaire de l’intersyndicale :
A quoi bon discuter des résultats alors qu’on va être viré à la fin de l’année et que les augmentations sont toujours à la tête du client.
15) MUTUELLE
Il y a des problèmes de remboursement pour conjoint, notamment pour un ancien salarié de l’entreprise dont le conjoint est toujours employé par Freescale. Le fait d’arrêter l’adhésion directe en quittant l’entreprise ne dispense pas Mercer d’assurer la prise en charge en tant que conjoint d’un salarié Freescale. Peut-on régler le problème ?
Réponse de la direction :
Comme il a été précisé précédemment, en cas de problèmes majeurs merci de faire remonter les informations au service administration du personnel (Ph Saget) ou Rémunération et avantages sociaux (R. Moustin remplaçante de S. Boulzaguet)
16) MANPOWER
a) L’entreprise Manpower manque de sérieux dans le suivi des documents à fournir aux intérimaires : les attestations permettant le remboursement des arrêts maladie ne sont pas fournies en temps et heure et ne correspondent pas aux périodes demandées. Pourriez-vous les rappeler à l’ordre ?
b) L’entreprise Manpower paye-t-elle les 3 premiers jours d’arrêt maladie comme c’est le cas chez Freescale ?
Réponse de la direction :
Ces informations ont été remontées auprès de notre prestataire.
Commentaire de l’intersyndicale :
Ras le bol de ces problèmes de paie récurrents chez Manpower. A notre demande la CGT Manpower a déjà fait remonter directement ces problèmes et nous ne lâcherons pas tant qu’ils ne seront pas réglés.
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