De : CGT Freescale
A : Monsieur Denis Blanc, Président de Freescale France SAS
CC : Les salarié-e-s de l’entreprise
Toulouse, le 18 décembre 2008
Monsieur le président,
En votre qualité de responsable du site, nous vous contactons dans le cadre du PSE en cours.
Nous vous demandons de faire appliquer le Code du Travail, l’accord de méthode et les textes relatifs à ce PSE, que vous nous avait fourni.
En effet, en termes d’application des textes, un certain nombre de problèmes existent qui créent des difficultés supplémentaires aux salarié-e-s de l’entreprise. Il en est de même en termes juridiques.
Voici les différents points que nous aimerions voir résolus :
- Mise en place de la commission de pilotage d’exécution du PSE prévue dans l’article 14 du PSE (dans votre document « Plan d’évolution de l’emploi et mesures d’accompagnement »).
- Dans le cadre de la recherche de solutions alternatives aux licenciements, nous vous demandons de prendre en compte sérieusement et de répondre de façon motivée aux propositions que nous pouvons faire (appel au volontariat pour la mise en place de temps partiels choisis, dans le but de réduire le nombre des licenciements).
- Application de l’article 8.2 du plan d’adaptation qui spécifie que «… le rééquilibrage des équipes de production sera effectué à l’issue des éventuels reclassements internes et départs volontaires ». Une application que vous avait personnellement confirmée lors du CE du 21 novembre 2008. En conséquence de quoi, nous vous demandons d’annuler officiellement la procédure liée à la lettre RAR d’appel à candidature aux changements d’équipes envoyée aux salarié-e-s des équipes de week-end et de nuit, afin de faire cesser la pression mise sur ces équipes en plein déroulement du PSE.
- Rectifier officiellement auprès des salarié-e-s, la fausse information qui leur a été donnée par leur hiérarchie et lors de la réunion des DP du mois de décembre, sur le choix des personnes qui seraient éventuellement forcées à changer d’équipe, selon des critères non légaux. Alors que M. Denamiel (CE du 28 novembre 2008) et l’article 8.2 du plan d’adaptation confirment bien que ce choix sera fait selon les critères légaux applicables aux licenciements.
- Rectifier officiellement auprès des salarié-e-s la fausse information qui leur a été donnée par leur hiérarchie, selon laquelle seuls les candidats au changement d’équipe auraient droit aux mesures de compensation financière. En effet, dans l’article 12.2.1.1.2 du PSE (dans votre document, « Plan d’évolution de l’emploi et mesures d’accompagnement ») il est dit : «les salariés qui accepteraient un changement d’équipe» et pas les salariés qui seraient candidats.
Nous attendons que vous nous donniez des réponses et des informations lors du CE du 19 décembre 2008.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Pour la CGT Freescale,
Le Délégué Syndical Central,
Eric Hirson
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