Le maintien d’une filière semi-conducteur française/européenne à l’échelle de l’enjeu stratégique qu’elle représente pour l’Europe dans les décennies à venir est aujourd’hui sur la sellette.
La tentative de création d’un géant européen, structuré autour d’un ST ayant fusionné avec NXP et/ou Freescale n’a pas abouti. Pourquoi ces négociations ont-elles échoué ?
Quelle est la situation aujourd’hui? NXP racheté via LBO semble se recentrer sur le design et quitte l’Alliance, Freescale racheté via LBO annonce faire sa R&D avec l’Alliance IBM à l’avenir. ST se sépare de ses mémoires et annonce un net recul de son investissement en R&D, notamment la R&D core process au-delà du 45nm ne serait plus faite à Crolles, qui se recentrerait sur les options (?!).
Les fonds d’investissements américains qui réalisent des achats via LBO ont des objectifs de revente à 3 ans environ. Dans ce court intervalle, il faut rembourser la dette importante contractée lors de l’opération, cela se fait via les bénéfices générés par l’entreprise, au détriment notamment de la R&D. Les effets secondaires constatés sont : augmentation de la pression exercée sur les salariés, diminution des formations, des déplacements, des effectifs… (www.collectif-lbo.org)
Quel avenir pour notre filière en Europe ? Si la locomotive ST lâche du leste comme elle l’annonce avec l’allègement de sa R&D, l’Europe sera probablement rapidement évincée du groupe d’acteurs maîtrisant la filière de A à Z.
La CGT alerte sur ce risque de plus en plus flagrant depuis les rachats de NXP et Freescale fin 2006. Aujourd’hui, les salariés, leurs syndicats, les élus politiques et les pouvoirs publics ont conscience des enjeux et des risques à très court terme. Mais le débat tarde à s’instaurer au niveau qu’il mérite. D’ici la fin de l’année, les compétences rassemblées au fil des années à Crolles2 seront mises à mal : sur 400 ingénieurs, 80 expatriés rentrent au pays, 50 NXP sont mutés en interne, et a priori une vingtaine de salariés ont déjà un nouvel employeur en vue. Ce sont déjà 150 ingénieurs qui quittent Crolles. Comment faire face à cette perte de compétences ? Comment l’endiguer pour garder l’Europe dans la course ?
Pour la CGT, il faut définir une politique industrielle européenne du semiconducteur. Cela peut passer par une agence européenne du semiconducteur, le montage d’un projet type Airbus… Ces voies sont à explorer, mais elles prennent du temps : le risque est que le prix à payer pour relancer cette industrie une fois les modalités définies soit extrêmement élevé. Aux politiques de l’évaluer, mais très rapidement : il faut trouver un moyen de limiter la perte de compétences qui ne ferait qu’aggraver la facture d’ici là.
NXP et Freescale ont encore un rôle à jouer dans cette optique : si l’Europe décide de conserver cette industrie stratégique, il faudra trouver un moyen de maintenir ces compétences le temps que les modalités de ce projet soient finalisées. Ces décisions doivent être prises rapidement : les salariés doivent être force de proposition.
Dans ce cadre, les salariés NXP ont décidé de créer la CGT NXP. La collaboration avec les CGT ST et Freescale (voire IBM, Soitec et Altis) nous permettra de mieux appréhender la stratégie de nos Directions, de peser plus adroitement sur les décisions politiques afférentes à notre secteur, de mieux défendre les salariés.
Afin de faire le point, de discuter de ces problèmes avec vous et des actions que peut mener la CGT dans ce cadre, nous vous invitons à une réunion d’information ce jeudi 29 mars à 11H, dans une salle à l’étage du bâtiment CE Crolles1.
Visite des sénateurs le 8 mars :
Communiqué du 11 septembre 2006 :
La mission commune d’information sur la notion de centres de décisions économiques, constituée le 15 juin dernier sous la présidence de M. Philippe Marini, Président (UMP – Oise), et dont le rapporteur est M. Christian Gaudin (UC/UDF – Maine-et-Loire), a souhaité "entendre une série d’acteurs importants ou d’observateurs privilégiés des « grandes manoeuvres » capitalistiques ou industrielles en cours pour mieux apprécier les risques de délocalisation et les moyens d’y faire face.
Les épisodes récents de la vie industrielle et financière ont démontré la grande vulnérabilité de nombreux groupes français, de l’industrie et des services, à l’égard d’initiatives de prise de contrôle, ainsi que le caractère inéluctable des rapprochements transnationaux induits par le mouvement actuel de globalisation. Si de tels épisodes sont indissociables du fonctionnement normal des marchés financiers, s’ils prennent place dans le cadre des principes d’ouverture et de concurrence tracés par le droit communautaire, s’ils s’inscrivent, enfin, dans la tendance générale à l’internationalisation des économies, il est clair qu’ils peuvent aussi affecter la substance même de l’économie nationale."
source: http://www.senat.fr/commission/missions/Decisioneconomique/index.htmlNous comprenons que la situation de ST intéresse cette commission.
Nous apprenons via le flash du CE ST Crolles2 que "les sénateurs ont renvoyé une image très positive de la région grenobloise, de son dynamisme, des réussites de l’AEPI, du pôle de compétitivité de Minalogic et de l’Alliance Crolles 2".
Concernant l’Alliance, ils ont pourtant évité les 300 salariés qui les attendaient vers l’entrée du site ce jour-là en optant pour l’entrée des livraisons. Ils n’ont pas non plus donné suite à la demande d’entrevue avec une délégation syndicale. Nous attendons donc avec impatience le résumé de cette réunion sur le site du sénat.Cette même commission a auditionné M. Patrick Sayer, président de l’association française des investisseurs en capital (AFIC). Avec des éléments intéressants:
(…) Au sujet de la recherche et du développement (R&D), M. Patrick Sayer a jugé qu’il s’agissait d’une activité clé pour la branche « capital risque », estimant nécessaire, afin de conserver des « clusters » de R&D en France, de diriger l’argent des pôles de compétitivité vers les petites et moyennes entreprises (PME) plutôt que vers les grands groupes. (…)
(…) Abordant enfin la question de l’action possible de l’Etat, M. Patrick Sayer a constaté que, selon le consensus se dégageant du dernier Forum économique mondial de Davos, plus de 40 % des opérations de fusion et d’acquisition des 10 prochaines années devraient impliquer des opérateurs dits financiers, contre 3 % il y a 10 à 20 ans, et qu’il convenait de bien intégrer cette évolution majeure dans la réflexion politique. Il a donc souhaité que les pouvoirs publics favorisent le développement du capital investissement en France et permettent à ces structures d’acquérir une dimension européenne, pouvant leur permettre d’avoir une taille en rapport avec celle des fonds américains. (…)
source: http://www.senat.fr/bulletin/20070212/decision.htmlPour M. Patrick Sayer, les projets purement financiers sont appelés à se multiplier en regard des projets industriels, et la R&D ne sera plus assumée par les grands groupes (pense-t-il réellement que la R&D core process sera réalisée par des PME locales?).
Je profite de cette occasion pour vous rappeler que l’on peut se syndiquer tout au long de l’année, et que l’analyse de M. Patrick Sayer n’en tient pas compte.
Droit du Travail :
La jurisprudence n’est pas la loi, mais cela reste rassurant:
Site Internet syndical : pas d’obligation de discrétion
Par un arrêt du 15 juin 2006 la 18ème chambre de la Cour d’appel de Paris rappelle la nécessaire protection qui doit être accordée au droit constitutionnel que constitue la liberté d’expression, droit d’autant plus fondamental pour les organisations syndicales pour qui cette liberté constitue l’essence même de leur action de défense des intérêts des salariés.
Etait en cause le site Internet de la Fédération CGT des Sociétés d’étude qui avait mis en ligne des informations relatives à une entreprise, et notamment un bilan économique, un rapport de gestion accompagné des avis rendus par un expert mandaté par le comité d’entreprise, des comptes-rendus de négociations salariales et des procès-verbaux de réunions des institutions représentatives du personnel. La direction de l’entreprise concernée avait alors saisi la justice pour obtenir la suppression de ces rubriques.
Le Tribunal de Grande Instance de Bobigny devait, par jugement en date du 11 janvier 2005 accéder à la demande de l’entreprise par une motivation fondée essentiellement sur une conception extensive et contestable de l’obligation de discrétion et de confidentialité. En effet, les premiers juges avaient considéré que les documents diffusés constituaient des informations soumises à l’obligation de discrétion. Ils avaient ajouté pour retenir la responsabilité de l’organisation syndicale que cette dernière ne pouvait soutenir utilement que les règles de discrétion résultant du contrat de travail ou les règles de confidentialité résultant des textes spécifiques du Code du travail ne s’appliquaient pas à elle, alors que cette organisation tenait ses informations des salariés de l’entreprise.
La Cour d’appel de Paris infirme logiquement cette décision en rappelant les contours précis de l’obligation de discrétion qui, constituant une limite à l’exercice de la liberté d’expression, doit être interprétée restrictivement : « Un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site Internet pour l’exercice de son droit d’expression directe et collective. Aucune restriction n’est apportée à l’exercice de ce droit et aucune obligation légale de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres à l’instar de celle pesant, en vertu de l’article L 432-7 alinéa 2 du code du travail, sur les membres du comité d’entreprise et représentants syndicaux, quand bien même il peut y avoir identité de personnes entre eux. ». La Cour ajoute que « si l’obligation de confidentialité s’étend également aux experts et techniciens mandatés par le comité d’entreprise, force est de constater qu’aucune disposition ne permet en revanche de l’étendre à un syndicat de surcroît, comme en l’espèce, syndicat de branche n’ayant aucun lien direct avec l’entreprise, et ce, alors même que la diffusion contestée s’effectue en dehors de la société ».
La Cour d’appel de Paris rappelle ainsi que la confidentialité dans les rapports entre les partenaires sociaux de l’entreprise doit rester une exception cantonnée à des documents et des personnes clairement identifiés, et que l’obligation de discrétion prévue par la loi ne saurait recevoir une application extensive, qui plus est en dehors de l’enceinte de l’entreprise, ce qui aboutirait à porter atteinte à la liberté d’expression des organisations syndicales et à la collectivité des salariés.
source: http://www.emergences.fr/upload/fichier_newsletter/emergences-150-1.pdf
Extraits et document complet : http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=833
Medias :
Eetimes, le 5 février 2007:
Crolles2 fallout hits French R&D initiative
L’article revient sur tout ce qu’implique la fin de l’Alliance pour la R&D en France, et plus particulièrement à Grenoble. De l’extérieur, la gravité de la situation semble plus claire à percevoir.
source: http://www.eetimes.com/showArticle.jhtml;jsessionid=3HPB42RE0YCYIQSNDLPSKH0CJUNN2JVN?articleID=197002288Electronique Internationale, le 21 mars 2007:
Sélection de 100 projets de pôles de compétitivité pour un montant de plus de 240 M€
source: http://www.electronique.biz/article/344474.htmlElectronique Internationale, le 23 mars 2007:
Freescale inaugure un grand centre de R&D en Inde
"C’est le CEO de Freescale Semiconductor lui-même, Michel Mayer, qui a inauguré le dernier centre de recherche et développement ouvert par le fabricant de circuits intégrés et basé à Noida, en Inde. Consacré à la conception de propriété intellectuelle et de systèmes sur une puce, ce centre emploie environ 700 salariés, qui s’ajoutent aux 250 du centre de Bangalore de Freescale. Au cours des deux dernières années, l’Américain a investi 50 millions de dollars dans sa filiale indienne."Electronique Internationale, le 23 mars 2007:
NXP ferme une de ses usines allemandes
NXP Semiconductors vient d’annoncer son intention de fermer l’usine de Boeblingenen en Allemagne avant la fin de l’année. Cette décision affecte environ 550 salariés et aura pour conséquence de concentrer la production européenne de circuits intégrés du Néerlandais sur les sites de Hambourg (qui produit plus d’un million de tranches par an) et de Nimègue. 400 emplois seront également supprimés dans l’usine d’assemblage NXP de Cabuyao (Philippines).AFP le 16 mars 2007:
Les syndicats mondiaux alertent sur les fonds d’investissement (voila.fr)
source: http://actu.voila.fr/Article/mmd–francais–journal_internet–eco/Les-syndicats-mondiaux-alertent-sur-les-fonds-d-investissement.htmlBoursorama, le 23 mars 2007:
Blackstone, le principal fond d’investissement met en bourse une part de son capital.
"L’introduction, explique-t-il, lui permettra aussi de disposer d’une flexibilité accrue pour se lancer dans de nouveaux projets et lui fournira de nouveaux moyens pour motiver ses 350 salariés."Etonnant: cela ressemble aux avantages vantés lors du LBO de Freescale (sortie de bourse = moins de comptes à rendre = gain en flexibilité).
"Le coeur de l’activité des sociétés de capital-investissement telles que Blackstone consiste à acheter des entreprises, en recourant pour l’essentiel à l’emprunt, dans le but de les restructurer avant de les revendre."
source: http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?&news=4038047
- IBM: La CGT IBM informe (23 mars 2007):
Dans le cadre du plan GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), la direction générale vient d’annoncer ce jour en CCE la suppression de 192 emplois au niveau compagnie. D’après le calendrier présenté par la direction, la procédure de licenciement économique (livres III et IV du Code du travail) va débuter le 3 avril prochain pour se terminer le 25 mai.
source: http://cgt.ibm.free.fr/IMG/pdf/Qu_est-ce_que_le_syndicat.pdf
La CGT IBM rappelle à quoi servent les syndicats, et pourquoi se syndiquer:
source: http://cgt.ibm.free.fr/IMG/pdf/Qu_est-ce_que_le_syndicat.pdf
- Altis: La CGT Altis informe (23 mars 2007):
Le 16 mars, l’intersyndicale CGT – FO – CFTC a décidé d’utiliser son droit d’opposition à un accord signé le 14 février par les syndicats minoritaires (CFDT – CFE-CGC) et la Direction visant à regrouper au sein d’un Accord Global 3 accords indépendants: la GPEC, la notion de qualité d’un repreneur, l’organisation du temps de travail.
"Nous déplorons l’absence de garanties sérieuses à la venue d’un repreneur tant sur l’engagement industriel que sur les garanties financières, le protocole s’exonérant même du pacte des actionnaires de décembre 2005."
source: http://cgtaltissc.over-blog.com/article-6033807.htmlLa réponse le 21 mars ressemblant à du chantage à l’emploi: Mr Beisson nous a traduit un courrier de nos parrains IBM et Infineon expliquant que si le droit d’opposition n’était pas levé sous huitaine cela entraînerait :
- un arrêt de la recherche du futur repreneur,
– une baisse de charge ainsi qu’un arrêt des qualifications de certains produits.
source: http://cgtaltissc.over-blog.com/article-6104352.html
N’hésitez pas à me contacter pour plus d’infos ou pour donner un coup de main :
cgt_freescale_crolles2@laposte.net, bur.: B1 D206 / tel.: 2997 (06.16.96.21.56)PS :
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– ATTENTION : le nombre de destinataires de la newsletter augmentant avec la gravité de la situation, elle est souvent classée comme "spam" par les logiciels de messagerie.
CGT cadre:
La lettre de l’UGICT – Mars
Syndicalisme mondial : alerte aux fonds d’investissement => http://www.ugict.cgt.fr/nvsite/lettre/lettre163.pdf
Permira est l’un des 4 fonds ayant acquis Freescale via LBO:
(…) C’est ainsi que le fonds Permira, le plus grand private equity d’Europe, a racheté en 2004 l’entreprise de dépannage The Automobile Association. Le fonds a tout de suite supprimé 3.500 emplois sur les 13.000 de l’entreprise et a demandé à ceux qui restaient de travailler plus, leur interdisant même en décembre, de prendre toutes vacances jusqu’en mars 2007 (…)
Alcatel-Lucent : madame Russo inflexible face à la tempête sociale
Airbus : mobilisation européenne massive
ndlr: le parallèle avec la situation de ST s’impose.
Liens :
http://www.ugict.cgt.fr => CGT cadres
http://cgtfreescale.free.fr => CGT FSL Toulouse
http://cgt.byrad.org => CGT ST
http://www.collectif-lbo.org => informations LBO
http://compass.freescale.net/go/c2chsct => CHSCT FSL Crolles
http://compass.freescale.net/go/c2ce => CE FSL Crolles: intranet
http://cefsl.blogspot.com => CE FSL Crolles: internet
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