ETRE MALADE : EST-CE HORS LA LOI A FREESCALE ?

 Ce salarié a appelé immédiatement sa hiérarchie et la DRH pour régulariser sa situation.

Elle aurait pu joindre le contrôleur pour lui demander de revenir pour vérifier s’il était réellement malade. Mais elle n’en a rien fait. Elle lui a répondu que s’il voulait toucher les indemnités maladie payée par l’entreprise, il lui fallait reprendre le travail immédiatement.

Ce cas, qui n’est pas isolé, montre comment la direction, qui ignore de quelle affection souffre une personne en arrêt de travail, lui demande de reprendre le travail, au risque de compromettre sa santé ou de contaminer ses collègues de travail au cas où elle serait contagieuse.

La direction utilise deux outils pour combattre l’absentéisme. Elle systématise les contrôles médicaux à domicile, et elle nous convoque à un entretien avec notre responsable dès la reprise du travail. Elle entend ainsi culpabiliser et pénaliser les salariés malades.

Pourtant, avec des taux d’absentéisme de l’ordre de 3% pour les indirects et de 6,5% pour les directs, elle ne peut vraiment pas prétendre qu’il y a trop de malades.

Nous croyons plutôt qu’elle est parfaitement consciente que nos conditions de santé se dégradent du fait de l’intensification du travail, de la pénibilité des horaires pratiqués et de l’organisation du travail qu’elle nous impose et qu’elle cherche à tout prix à ralentir l’augmentation de l’absentéisme que cela va irrémédiable-ment entraîner à la longue.

• Quelles sont vos obligations quand vous tombez malade ? 

Le règlement intérieur dit : « En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, le salarié doit si possible avertir son responsable hiérarchique et adresser à Freescale si possible dans les 48 heures, et au plus tard dans les 3 jours calendaires le cachet de la poste faisant foi, le volet destiné à l’employeur du ou des certificats médicaux… »

 

On voit que le salarié doit avertir son responsable « si possible ». Ce n’est donc pas une obligation. Alors le salarié le fera volontiers dans le cadre d’une relation de confiance, mais pourquoi le ferait-il si l’employeur doit lui envoyer le contrôle dès qu’il aura été averti par le salarié ?

•  Les contrôles médicaux sont-ils légaux ?

La convention collective dit : « …en cas d’absence au travail… résultant de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visites s’il y a lieu, l’intéressé bénéficiera des dispositions suivantes… »

 

La possibilité d’effectuer des contre-visites par un médecin patronal est donc prévue par la convention collective, en contrepartie du paiement de la part patronale des indemnités maladie. Mais seulement « s’il y a lieu », autrement dit si l’entreprise peut légitimement soupçonner le salarié de vouloir frauder. Le problème à Freescale, c’est que la direction soupçonne tout le monde systématiquement, et utilise la possibilité d’effectuer des contre-visites pour dissuader les malades de se faire arrêter par leur médecin.

 

D’ailleurs si l’intention de la direction était de vérifier la validité du certificat médical, le contrôleur préviendrait le malade de sa visite pour éviter de passer à un moment où il dort et où il ne l’entendra peut-être pas se présenter.

Mais bien au contraire, les contrôles sont inopinés pour augmenter la probabilité de trouver porte close avec pour conséquence immédiate la cessation du paiement des indemnités patronales à partir du contrôle, que le salarié soit malade ou pas.

• Que faire si vous êtes contrôlé ?

• Si contrôleur passe pendant vos heures de sortie, il ne peut rien contre vous.
• S’il passe pendant que vous êtes chez votre médecin, faites vous faire un certificat par celui-ci pour justifier votre absence.
• Demandez au contrôleur de vous présenter sa carte professionnelle avant de vous ausculter afin qu’il dévoile son identité et vous prouve sa qualité de médecin.
• Si vous trouvez dans votre boite aux lettres un avis de passage constatant votre absence, alors que vous n’avez pas bougé de chez vous, vous n’aurez aucun recours pour démontrer votre bonne foi.

Revoyez votre médecin le plus rapidement possible pour qu’il vous remette un arrêt de travail correspondant à votre état de santé. L’entreprise ne pourra vous retirer que la part des indemnités patronales comprise entre le contrôle et le nouvel arrêt, et tant pis pour elle si elle doit à nouveau payer les trois jours de carence à 100%.

 

Agissez de même si le contrôleur vous juge bon pour le service mais que vous ne vous sentez pas apte à reprendre le travail, (en général le contrôle se limite à une auscultation et au contrôle que vous avez bien pris vos médicaments).

• Comment réagir quand vous êtes convoqué par la maîtrise au retour de maladie ?

Tout d’abord si votre chef vous a envoyé le contrôle médical, ne manquez pas de lui dire comme vous appréciez qu’il vous prenne pour un fraudeur.

Ensuite ne perdez jamais de vue que les informations concernant votre état de santé sont confidentielles et ne le regardent en rien. C’est pour cela que votre médecin ne mentionne pas la nature de votre maladie sur le volet destiné à l’employeur.

 

Si votre chef vous demande qu’est-ce que vous avez eu, « pour vous être agréable » et voir s’il pourrait aménager votre poste pour que vous soyez moins malade, ne soyez pas dupe, répondez lui que c’est du ressort du médecin du travail qui est lié par le secret médical et qui peut demander un tel aménagement à la direction sans dévoiler de quoi vous souffrez.

• Défendons-nous !

Si vous avez été contrôlé, ou si votre chef vous harcèle de questions, parlez en à vos délégués CGT et agissons ensemble pour combattre cette politique répressive de la direction.

                                                                                                                                                                                        Le 31 janvier 2007