Allons les chercher !
Tous devant le CCE
L’intersyndicale appelle tous les salariés à débrayer le temps nécessaire selon les équipes pour être présents dès 9h du matin vendredi 7 mai pour soutenir sa délégation à la négociation
Un appel à débrayer est organisé à partir du 6 mai à 20h30
La direction doit savoir que nous restons mobilisés.
Elle n’obtiendra pas ses plaquettes sans nous donner satisfaction et sans respecter le jugement du TGI de Toulouse
Nous nous réservons le droit de faire appel du jugement du 13 avril 2010
Sur injonction du tribunal
Freescale corrige le dispositif indemnitaire à appliquer (l’indemnité spécifique 3) :
Les motifs retenus par le juge :
Le TGI a jugé que l’indemnité spécifique 3 du PSE est discriminatoire parce que les salariés qui vont rencontrer le plus de difficultés pour retrouver un emploi ou dont la formation pour se remettre à niveau sera trop longue n’auront pas la possibilité de partir en 2010 avec 40 000 € ou en 2011 avec 25 000 € et seront licenciés en fin d’activité avec 15 000 €. Cette discrimination peut donc toucher tous les salariés, même si le juge précise également que cette discrimination affecte indirectement les salariés âgés ou handicapés.
En conséquence de quoi Freescale propose la correction suivante :
Avant le jugement, Freescale proposait :
une indemnité dégressive de 40 000 € pour un départ en 2010, ou de 25 000 € pour un départ en 2011, ou de 15 000 € pour un licenciement à l’arrêt de l’activité.
Après le jugement Freescale propose :
une prime fixe de 15 000 € jusqu’au bout, à laquelle s’ajoute :
une indemnité dégressive de 25 000 € pour un départ en 2010, ou de 10 000 € pour un départ en 2011.
Rien n’a changé ! Freescale méprise le juge, la décision de justice et tous les salariés de Freescale.
Avant ce dispositif s’appelait indemnité de retour rapide en activité, maintenant le même dispositif s’appelle indemnité pour perte d’avantages sociaux.
Cette nouvelle appellation ne change rien. Le juge a répondu par avance à cette notion de perte d’avantages sociaux :
Le juge a décidé de ne pas prendre en compte ce que la direction appelle les avantages sociaux de Freescale. Pour lui, ces éléments n’interfèrent pas avec le caractère discriminatoire de l’indemnité spécifique 3 du PSE. Il sait très bien que ceux qui seront licenciés en fin d’activité toucheront leur salaire en paiement de leur travail jusqu’à cette date et qu’ils auront droit à ce que la direction appelle pompeusement les avantages sociaux Freescale.
C’est en pleine connaissance de ces mécanismes qu’il a jugé que la dégressivité de l’indemnité spécifique 3 était discriminatoire.
Cette décision de justice
- nous donne raison sur le fond : les 40 000 € ne peuvent pas être dégressifs.
- impose à la direction de nouvelles réunions du CCE pour corriger le dispositif incriminé.
- nous donne une nouvelle chance de nous mobiliser pour imposer à la direction et aux partenaires sociaux à sa botte de valider les 40 000 € jusqu’au bout sans dégressivité.
Le 5 mai 2010
Commentaires récents