ORDRE DU JOUR DES DELEGUES DU PERSONNEL CFTC – CGT JANVIER 2011
1. Convention allocation temporaire dégressive
Avez-vous commencé à négocier avec les services de l’Etat les termes de l’ATD de l’Etat qui doit s’ajouter à l’ATD Freescale pour les salariés de la Fab ?
Quelle sera la participation de Freescale ?
Nous vous demandons de négocier sur la base la plus favorable aux salariés jusqu’à une durée de 2 ans.
Concernant la participation de Freescale, Freescale respectera les engagements énoncés dans le livre 3 que ce soit pour la partie fabrication ou la partie CPG.
Concernant le dossier administratif de l’ATD, il est en cours de constitution.
2. CIF et RTT
Le temps de travail effectué dans le cadre d’un « Congé Individuel de Formation » ouvre-t-il les droits à l’attribution des RTT ? Si c’est le cas sous quelles conditions ?
Le temps de travail effectué dans le cadre d’un CIF ouvre droit à RTT dans les mêmes conditions qu’un salarié n’étant pas en CIF. Le calcul se faisant en fonction du calendrier du CIF.
3. Respect de la convention collective
Article 6.8 Le scrutin
… Le temps passé aux élections ainsi que celui affecté aux différentes opérations du scrutin sera payé aux salariés sur la base de leur salaire habituel.
Vous devez payer le temps affecté aux différentes opérations du scrutin à tous les salariés qui y ont participé en tant que membres du bureau de vote ou qu’observateurs sur la base de leur salaire habituel et du temps passé.
Quelles dispositions avez-vous prises ?
Un congé exceptionnel supplémentaire a été attribué à l’ensemble des personnes ayant été mobilisées pour effectuer les opérations de scrutin, à savoir aux membres des bureaux de vote.
4. Périmètre du PSE
Le livre III définit le nombre de licenciements envisagés et les catégories professionnelles concernées.
Il précise par exemple que le licenciement de 476 opérateurs est envisagé.
a) Ces 476 opérateurs occupent-ils des postes de travail clairement identifiés ?
b) Ces 476 opérateurs occupent-ils des postes de travail de Toulouse Fab ?
c) Certains de ces 476 opérateurs occupent-ils des postes de travail du Probe ?
d) Certains de ces 476 opérateurs occupent-ils des postes de travail du Test final ?
e )Combien d’opérateurs ont-ils déjà quitté l’entreprise dans le cadre du PSE ?
a,b,c,d) Le projet de suppression des effectifs précise que 476 postes d’opérateurs pourraient être supprimés.
En outre, il stipule en son article 12.1, l’ordre des départs
« En application des dispositions légales, il est rappelé que les critères retenus pour fixer l’ordre des licenciements prennent notamment en compte les charges de famille et en particulier celles des parents isolés, l’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise, la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment les personnes handicapées et les salariés âgés, les qualités professionnelles des salariés appréciées par catégorie. Les critères retenus s’apprécient par catégorie professionnelle. »
e) Près de 90 opérateurs ont déjà quitté l’entreprise dans le cadre du PSE Tls Fab.
5. EPE
Est-il question que l’EPE s’installe hors du site de Freescale ?
Si oui, à quelle date et à quel endroit ?
Un tel projet n’est pas envisagé à ce jour
6. Kronos
Pouvez-vous définir l’ensemble des compteurs gérés par le logiciel WORKFORCE.
Comment se fait-il que les heures de délégations des délégués soient comptabilisées et visualisées par ce logiciel ?
Comment fonctionnent ces différents compteurs (remise à zéro, etc) ?
Les compteurs gérés par Kronos sont visibles lors de votre connexion. Les heures de délégation sont renseignées pour informer le manager et le délégué que le service relations sociales a pris connaissance du bon de délégation.
La gestion de ces compteurs est conforme au MGP.
7. Mutuelle
Les salariés qui ont quitté l’entreprise dans le cadre du PSE ont droit à la portabilité de la mutuelle dans des conditions qui sont clairement définies dans le PSE.
a) Comment se fait-il que certains aient été radiés de la mutuelle ?
b) Que comptez-vous faire pour les réintégrer dans leurs droits ?
a) Mercer a anticipé certaines radiations sans tenir compte de l’application du maintien des couvertures.
b) Le nécessaire a été fait pour les réintégrer dans le cadre de la portabilité et le problème est résolu depuis lundi matin (date à laquelle le service RH a eu connaissance du problème).
8. Mutuelle
Quelle procédure avez-vous mise en place pour le versement des cotisations de la mutuelle dans le cadre de la portabilité ?
Le salarié doit envoyer une autorisation de prélèvement à Mercer (Voir documents annexés)
9. Versement des indemnités
Des salariés qui ont quitté l’entreprise dans le cadre du PSE durant le mois de décembre 2010, n’ont toujours pas perçu les indemnités. Votre engagement à verser ces sommes dans les 15 jours suivant le départ est largement dépassé.
a) Que se passe-t-il ?
b) Que comptez-vous faire pour respecter vos engagements ?
Tout d’abord, nous avions précisé que nous ferions tout notre possible pour que les soldes de tout compte soient remis dans les 15 jours.
a)Un léger retard a été constaté, ceci s’explique par le nombre important de demandes de départ pour la fin du mois de décembre 2010.
b) le suivi et la priorisation des soldes de tout compte vont être renforcés.
Commentaires récents